Disclaimer

Le site Web de Risk & Compliance Platforme Europe, ci-après dénommé « le site Web », est destiné à fournir des informations aux personnes, entreprises et institutions qui sont intéressées par les développements dans le domaine du risque et / ou de la conformité.
Les informations sur le site Web ne peuvent jamais être considérées comme un substitut à des conseils professionnels. Il vous est strictement décommandé d’entreprendre des actions uniquement fondées sur les informations du site Web.
Bien que l’information sur le site Web soit compilée avec le plus grand soin possible, International Publishing & Sales bv, agissant sous le nom de Risk & Compliance Platform Europe, considère que l’information est une représentation correcte de l’état des lieux au moment de la publication sur le site Web. International Publishing bv ne peut toutefois pas non plus garantir que ces informations seront toujours correctes et / ou complètes et continueront à l’être.
Sur le plan rédactionnel, Risk & Compliance Platform Europe est totalement indépendant vis-à-vis de ses clients.
International Publishing & Sales bv ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation (ou de l’incapacité d’utiliser), la confiance témoignée, ou des actions prises en réponse à l’information sur le site Web.

Bien que l’objectif de International Publishing & Sales bv soit de rendre accessible le site Web de façon continue, International Publishing & Sales bv décline toute responsabilité pour les dommages résultant du fait que le site Web pour quelque raison que ce soit, ne soit pas accessible à tout moment.
Les déclarations et opinions exprimées dans les articles et les blogs sur les pages de ce site sont celles de l’auteur (des auteurs) et pas (nécessairement) du webmaster, ou d’International Publishing & Sales bv. International Publishing & Sales bv ne peut être tenu responsable de quelque manière que ce soit du contenu des présentes et n’est pas responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter des propos exprimés.
Pour des services de maintenance, le site Web peut être mis hors service temporairement par International Publishing & Sales bv sans préavis. Lorsque en raison d’actes de terrorisme, vandalisme, guerre, catastrophe, force majeure, etc. International Publishing & Sales bv n’est pas en mesure d’exécuter le contrat conclu, il se réserve le droit de résilier le contrat sans aucun droit à indemnisation.
International Publishing & Sales bv se réserve le droit de considérer le contrat comme dissous de plein droit et sans préavis en cas de faillite, d’insolvabilité manifeste dans le cas d’une suspension des paiements.
Tous les montants dus doivent être payés dans le délai mentionné sur la facture. En cas de non-paiement est dû par la loi et sans préavis d’une telle date d’échéance:
–Une indemnité forfaitaire de 5  % du montant de la facture impayée, avec un minimum de 150 euros.
Toutes les dettes sont payables à Amsterdam. Les tribunaux d’Amsterdam ont la compétence exclusive en cas de litige, même en cas de connexion ou convocation de sauvegarde. Le contrat est régi exclusivement par le droit néerlandais.
International Publishing & Sales bv n’accepte aucune responsabilité pour l’exactitude et l’exhaustivité des sites Web de tiers visités par le biais du site Web.

Privacy
International Publishing & Sales bv conserve les statistiques de fréquentation liés à l’adresse IP.

Cookies
International Publishing & Sales bv ne stocke pas de cookies permanents ou temporaires sur votre ordinateur. (Un cookie est un fichier qui est placé par un serveur de page Web sur le disque dur de votre ordinateur, de sorte que
vous pouvez être identifié lors d’une visite ultérieure éventuelle. Le fichier peut contenir des renseignements personnels.)

Données personnelles
Pour pouvoir vous envoyer les newsletters par email, il faut quelques données, comme bien sûr, votre adresse e-mail, votre nom et votre fonction. La même chose vaut pour l’envoi de whitepapers, case studies et / ou best practices.

Droits de propriété intellectuelle
International Publishing & Sales bv conserve tous les droits (y compris les droits d’auteur, marques et brevets) relatifs aux informations présentées sur ce site Web (y compris les textes, graphiques et logos).
Il est interdit de prendre, de reproduire ou de quelque façon que ce soit, de distribuer ou de divulguer ou fournir à des tiers pour une rémunération le contenu de ce site Web sans l’autorisation écrite expresse de International Publishing & Sales bv.  Il est bien sûr permis de partager avec des tiers le contenu via les icônes de LinkedIn, Facebook, Twitter, etc … placées sur le site Web mentionnées en bas de chaque article.
Tous droits de propriété (intellectuels) relatifs à la plate-forme Risk & Compliance Europe et le logo, y compris dans tous les cas les droits des marques, appartiennent exclusivement à International Publishing & Sales bv.
Les droits (d’auteurs) par rapport au format et au contenu de ce site Web (les données enregistrées, images, sons, textes et autres informations) sont détenus exclusivement par International Publishing & Sales bv et / ou ses donneurs de licence.

Si et dans la mesure où le contenu de ce site consiste en des contributions d’utilisateurs, ces droits reposent chez ces utilisateurs (à moins que dans les conditions d’utilisation de ce site Web, il ait été renoncé à ces droits et / ou ces droits ont été transférés à International Publishing & Sales bv) .
International Publishing & Sales bv a le droit, mais non l’obligation, d’empêcher l’accès à ces informations soit même d’enlever des informations dudit site Web si, de l’avis exclusif de International Publishing & Sales bv, il est question de violations (possibles) de droits de tiers.
International Publishing & Sales bv a également le droit – sauf accord contraire avec l’auteur – de raccourcir et / ou d’adapter le matériel envoyé. Cela s’applique au texte, à la musique et aux images.