FSMA

Communication relative à la préparation à l’entrée en vigueur de la directive MiFID II (pour les aspects liés aux règles de conduite)

03 August 2017

La présente communication de la FSMA vise à faciliter l’identification et la lecture des règles de conduite amendées par la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE (ci-après, la directive MiFID II) et ses mesures déléguées ou d’exécution.

A cette fin, cette communication a pour objet :

  • d’indiquer les textes plus particulièrement pertinents s’agissant des règles de conduite prévues par la directive MiFID II ;

  • de résumer les principales modifications apportées par la directive MiFID II concernant les règles de conduite ;

  • d’attirer l’attention des entreprises réglementées sur l’importance d’arrêter, si ce n’est déjà fait, un plan d’action visant à identifier les mesures à adopter pour répondre aux exigences découlant de la directive MiFID II et ses mesures déléguées ou d’exécution, ainsi qu’à mettre en œuvre ces mesures.

Source: FSMA

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