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Mandat et fonctionnement de la nouvelle Commission AMF Climat et Finance Durable

28 July 2019

Le 2 juillet dernier, dans le cadre d’une communication collective des autorités et de la Place, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a annoncé la création d’une Commission Climat et Finance Durable chargée d’aider l’Autorité à conduire ses missions sur les thématiques liées à la finance durable. Le régulateur précise aujourd’hui le mandat et le fonctionnement de cette Commission, qui devra notamment contribuer aux travaux réalisés avec l’Autorité de contrôle prudentiel (ACPR) pour le suivi et l’évaluation des engagements pris par les acteurs financiers en matière de climat.
L’AMF a fait de la finance durable un axe majeur de son plan stratégique #Supervision 2022. L’objectif du régulateur est de faire évoluer les pratiques, accroître la transparence et faciliter la prise en compte des enjeux de durabilité et la mobilisation des capitaux au profit d’une économie durable. La création de cette Commission permettra de renforcer les actions de l’AMF qui s’organisent autour de l’accompagnement des acteurs et de l’innovation, notamment pour préparer les évolutions réglementaires prévues par le Plan d’action de la Commission européenne pour la finance durable, et la supervision.

L’AMF a annoncé le mardi 2 juillet 2019, à l’occasion d’une communication collective du Ministère de l’Economie et des Finances, et des autorités de supervision et de la Place, la création d’une Commission Climat et Finance Durable participant au nouveau mécanisme de suivi et d’évaluation des engagements pris par les acteurs financiers en matière de climat.

Cette Commission sera présidée par Monsieur Thierry Philipponnat, membre du Collège de l’AMF.
Outre la contribution aux travaux sur le suivi et l’évaluation des engagements, la Commission sera aussi chargée de fournir une expertise technique et d’offrir un forum d’échanges et de travail en faveur du développement de la finance durable.
Elle comprendra des membres sélectionnés pour leur expertise en matière de risque climatique et de finance durable et représentant différents segments du marché ainsi que de la société civile. La composition de la Commission sera annoncée en septembre prochain, au moment du lancement des travaux de la Commission.

Source: AMF

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