Comment répondre à la législation sur les sanctions en constante évolution

Des sanctions sont imposées à des régimes, des entités et des individus par les gouvernements et les organisations intergouvernementales, dans l’espoir de contrôler le comportement et de le changer. Les sanctions se présentent sous différentes formes, telles que le gel des avoirs, l’interdiction de vols et la limitation du commerce et d’autres transactions financières. Ces organisations publient et mettent à jour leurs listes de sanctions régulièrement, ce qui augmente le risque qu’une sanction soit cassée inconsciemment. C’est particulièrement vrai pour les entreprises de commerce international. Quand une organisation viole une sanction, cela peut conduire à des dommages juridiques, financiers et de réputation. Cela peut conduire à une condamnation civile ou pénale, une forte amende ou une interdiction de la mise à disposition de futurs contrats nationaux ou de la Banque mondiale.

Rien qu’au cours des derniers mois les sanctions ont changé de manière significative dans le monde entier. Pour mesurer l’impact de ces changements, LexisNexis Business Insight Solutions a établi un rapport avec les dernières informations sur les sanctions au niveau gouvernemental et intergouvernemental. Le rapport se concentre sur la façon dont les sanctions ont changé dans huit pays: les États-Unis, le Royaume-Uni, la Russie, l’Iran, le Myanmar, Cuba, la Corée du Nord et la République démocratique du Congo. Le rapport en anglais donne également un aperçu sur la façon dont les entreprises peuvent éviter de casser des sanctions.

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