Compliance et Risk : La compliance anticorruption pour les PME et les nouveaux enjeux réglementaires ( LCB-FT et RSE )

La compliance anticorruption pour les PME

De plus en plus, la lutte contre la corruption et la mise en place de programmes de conformité dans les entreprises n’est plus une question de seuil, de taille ou de chiffre d’affaires mais bien de sécurisation de la relation avec les partenaires d’affaires. Toutes les entreprises sont concernées tout en adaptant les mesures mises en œuvre à la taille et l’activité de chaque entreprise.

La première partie de la matinée sera consacrée à la présentation des principales mesures d’un programme de conformité anti-corruption et leur application dans les PME.

Les intervenantes feront ensuite un focus sur l’application aux secteurs représentatifs de la Côte d’Azur, notamment les services et les BTP. Une grande partie de l’activité des PME étant liée aux marchés proposés par les acteurs publics, un focus sur les règles spécifiques applicables clôturera la matinée.

• Quelles sont les règles ? Qui doit les appliquer ?
  • Seuils de la loi Sapin II
  • Nécessité d’appliquer les règles pour les PME
  • Les best practices de mise en œuvre
• La ligne d’alerte, une obligation à partir de 50 salariés
  • Les règles
  • La mise en œuvre de la ligne d’alerte
  • L’enquête
• L’application aux PME
  • Dans les services et de l’industrie
  • Dans les BTP
• Les marchés publics
  • La cartographie des risques des acteurs publics
  • La conformité des entités privées répondant aux marchés publics

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