COMPLIANCE & WHISTLEBLOWING

LE 14 DÉCEMBRE 2021 de 9H00 à 12H30 – PAVILLON LEDOYEN – PARIS

Le 17 Décembre la marque la date limite imposée aux Etats membres de transposer la Directive Européenne sur la protection des lanceurs d’alerte.

A la veille de ce jalon important et à l’aune des enjeux cruciaux pour les lanceurs d’alerte, l’Institut Risk & Compliance organise le 14 décembre 2021 au Pavillon Ledoyen, une matinée « Compliance & Whistleblowing » pour remettre en perspective les aspects suivants :

• Les enjeux et les objectifs visés par l’Union Européenne pour promouvoir le rôle du lanceur d’alerte – la protection associé – dans la société civile;
• Un panorama des transpositions d’ores et déjà menées auprès de Etats membres ; et leurs spécificités ;
• Un éclairage sur la transposition en loi française et les propositions adoptées le 17 Novembre par la Parlement en procédure accélérée;
• Les impacts organisationnels sur le processus de traitement des signalements ;
• Les moyens & ressources à mettre en oeuvre pour fluidifier la gestion et le suivi des signalements, des investigations avec tous les parties prenantes internes/externes, lors du traitement des signalements.

PARTIE 1
Maria LANCRI, Avocate chez Squairlaw, abordera l’évolution du cadre réglementaire, à l’aune de la Directive Européenne.

• Les évolutions du cadre et du dispositif de lanceurs d’alerte impulsées par la Directive Européenne.
• Une présentation comparative des Etats membres ayant transposés la Directive Européenne.
• La transposition en France : le rôle accru des autorités et autres organismes ?

PARTIE 2
Jean-Jacques QUANG, Directeur-Associé chez Ethicaline, présentera les caractéristiques pour un traitement pratique et efficace des signalements émis par les lanceurs d’alerte, dans l’esprit de la Directive Européenne.

• Les enjeux d’un traitement efficace des signalements ; pour les lanceurs d’alerte, pour les organisations.
• Quelles parties prenantes impliquer dès la réception d’un signalement ?
• Quels modes opératoires et processus à déployer pour encourager et canaliser le traitement des signalements en interne ? Au risque de voir les lanceurs d’alerte saisir les autorités et le public ?
• Quand et comment initier des investigations sur les faits signalés par les lanceurs d’alerte ?

PARTIE 3
Dans cette partie nous aborderons les moyens à disposition pour gérer et suivre dans le temps « la vie d’un signalement », avec les étapes critiques et nécessaires à mener.

• Comment suivre un volume important de signalements dans le temps ?
• Quels documents garder et archiver, en vue de contrôles administratifs ?
• Comment travailler et collaborer itérativement sur des signalements, ayant recours à des investigations et vérifications « sur le temps long » ?

Découvrez également le rapport de Navex Global :

« NAVEX data reveals gaps in Europe’s whistleblowing culture »