22 Feb

Les lanceurs d’alerte belges sont-ils déjà protégés par les nouvelles règles européennes ?

Webinar 11h à 12h30

La Belgique n’a pas respecté le délai de transposition de la directive européenne du 17 décembre 2021. Par conséquent, nous sommes dans une situation où les règles ne sont pas applicables aux organisations/employeurs belges, alors qu’elles peuvent l’être par les dénonciateurs. Selon un article récent de Trends, les lanceurs d’alerte peuvent déjà invoquer le droit européen devant les tribunaux du travail pour demander une compensation supplémentaire en plus d’une indemnité de licenciement. Toutefois, selon Linklaters, ce n’est pas l’employeur mais l’État belge qui doit payer ce montant supplémentaire, car il était en faute.

Étant donné que le champ d’application du projet de loi belge est presque une copie de la directive européenne, la question se pose de savoir si, dans ces circonstances, il ne serait pas préférable pour les employeurs belges de s’autoréglementer dès maintenant. Il est probable que la législation nationale ne sera en place qu’à la fin du deuxième trimestre. Mais que faire en attendant ?

Selon un article récent de De Tijd, les journalistes du Médiateur fédéral peuvent être rassurés. Au Centre d’Intégrité du Médiateur fédéral, la directive européenne est déjà appliquée depuis le 17 décembre 2021 en ce qui concerne le gouvernement fédéral.

Le mardi 22 février 2022, de 11h00 à 12h30, un webinaire sur ce sujet sera organisé en coopération avec le Médiateur fédéral et Simmons&Simmons.

Vous pouvez participer gratuitement via ce lien.