La Commission européenne dresse un bilan de son approche globale en matière d’équivalence dans le domaine des services financiers. Ces dernières années, les reconnaissances d’équivalence accordées par l’UE ont constitué un important outil d’intégration des marchés financiers mondiaux et de coopération avec les autorités des pays tiers. Avant toute décision d’équivalence, l’UE examine le contexte global et la mesure dans laquelle la réglementation du pays tiers concerné produit les mêmes effets que sa propre réglementation. Une décision positive d’équivalence, qui est une mesure unilatérale de la Commission, permet aux autorités de l’UE de se fier au cadre réglementaire et de surveillance du pays tiers, grâce à quoi les participants au marché issus de ce pays tiers qui sont actifs dans l’UE ne doivent plus se conformer qu’à un seul jeu de règles.

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Les sept régulateurs (l’AMF, l’Autorité de la Concurrence, l’Arafer, l’Arcep, la CNIL, la CRE et le CSA) qui se sont réunis le 24 juin dernier, viennent de publier une note commune sur la « régulation par la donnée ». Dans un contexte d’innovation permanente, les régulateurs s’appuient de plus en plus sur la collecte, l’exploitation et la publication de données pour amplifier leur capacité d’action, notamment dans une logique de supervision et de détection, ou encore pour éclairer les choix des utilisateurs et mieux orienter le marché. La régulation par la donnée permet ainsi une responsabilisation plus importante des acteurs, une capacité renforcée d’analyse du régulateur et une information accrue des utilisateurs et de la société civile. 
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Le secteur financier belge a continué d’afficher de bonnes performances en 2018, mais les évolutions observées sur les marchés du crédit, en particulier le marché hypothécaire, où la BNB appelle à des pratiques plus saines et plus prudentes et à une tarification économiquement saine, suscitent une inquiétude croissante. Il y a lieu de réduire le nombre de prêts hypothécaires risqués. Continuer la lecture…

L’Autorité européenne des marchés financiers et les régulateurs nationaux se sont entendus sur des Memorandums of Understanding (MoU) avec la FCA (Financial Conduct Authority), dans le cadre de mesures de préparation à l’éventualité d’une sortie sans accord du Royaume-Uni de l’Union européenne. Continuer la lecture…

Alain Deladrière

« Des entreprises chinoises ont récemment lancé trois tentatives d’acquisitions dans le secteur énergétique Européen et ce, à quelques semaines d’intervalle seulement », relève William De Riemaecker, Buyle Legal, avocat spécialisé dans les matières énergétiques. « Quelle est la stratégie sous-jacente et les éventuels risques que cela constitue pour l’Union Européenne ? » Continuer la lecture…

Alain Deladrière

« Des entreprises chinoises ont récemment lancé trois tentatives d’acquisitions dans le secteur énergétique Européen et ce, à quelques semaines d’intervalle seulement », relève William De Riemaecker, Buyle Legal, avocat spécialisé dans les matières énergétiques. « Quelle est la stratégie sous-jacente et les éventuels risques que cela constitue pour l’Union Européenne ? » Continuer la lecture…

Guido Barthels et Yves Longchamp

Le Royaume-Uni entame son Brexit contre toute logique. Il n’en sortira aucun vainqueur. Nous nous attendons plutôt à une désagréable « guerre des Rose » aux conséquences économiques et sociales imprévisibles. En communication radio, les personnes en détresse envoient le message « mayday » connu dans le monde entier (1). Aujourd’hui, plus précisément en ce 29 mars 2017, « mayday » fait référence à la Première ministre britannique Theresa May qui, par cette belle journée de printemps, a officialisé la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE). Trois jours après le 60e anniversaire du Traité de Rome considéré comme l’acte fondateur de l’UE, un grand partenaire se détourne des rêves et idéaux d’un futur commun et surtout pacifique. Continuer la lecture…