La Commission adopte un ensemble de décisions en matière d’infractions en raison de l’absence de communication par les États membres des mesures prises pour transposer certaines directives de l’UE en droit national. Elle envoie des lettres de mise en demeure aux États membres qui n’ont pas communiqué les mesures nationales de transposition des directives dont le délai de transposition a expiré récemment. Dans le cas présent, 24 États membres n’ont pas encore communiqué les mesures de transposition complète de cinq directives de l’UE dans les domaines de la justice, de la mobilité et des transports, de la santé publique ainsi que de l’environnement. Les États membres concernés disposent à présent d’un délai de deux mois pour répondre aux lettres de mise en demeure et mener la transposition à bien. À défaut, la Commission pourrait décider d’émettre des avis motivés.

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Les puces semi-conductrices sont les éléments fondamentaux des produits numériques et numérisés. Des smartphones aux voitures, en passant par les applications et infrastructures critiques pour les soins de santé, l’énergie, les communications et l’automatisation industrielle, les puces sont au cœur de l’économie numérique moderne. La pandémie de COVID-19 a mis en évidence une faiblesse de l’écosystème, tant en Europe que dans d’autres régions du monde, confrontées à d’importantes pénuries de puces. Les entreprises de l’UE fabriquent de nombreux types de produits de haute technologie, dont les puces sont des éléments essentiels. L’Europe doit renforcer ses capacités en matière de semi-conducteurs afin de garantir sa compétitivité future et de maintenir son rôle moteur en matière technologique et la sécurité de son approvisionnement. Le secteur présente une forte intensité capitalistique et cognitive et les chaînes d’approvisionnement des puces sont mondiales et complexes et reposent actuellement sur un petit nombre de sites de production. Continuer la lecture…

Michel Klompmaker

Nous avons récemment discuté avec Twan Houben de l’impact possible de l’augmentation considérable de la dette nationale aux États-Unis. Twan Houben s’intéresse à la gestion des crises, d’où son intérêt particulier pour le phénomène de la dette nationale de l’autre côté de l’Océan. Alors que se passe-t-il ? Selon Marketwatch, la dette nationale s’élève actuellement à 33 000 milliards de dollars américains. Pour mettre ce chiffre en perspective, il y a trois ans, cela représentait 23 000 milliards de dollars américains. Il n’est pas compliqué de calculer qu’avec la hausse des taux d’intérêt au cours de la dernière période, de graves problèmes pourraient survenir s’il fallait contracter de nouveaux emprunts pour financer la dette nationale. Mais quelles sont les conséquences en Europe ? Continuer la lecture…

La FSMA a pris note de la décision de Binance de cesser toute prestation de services au départ d’un pays tiers (hors Espace économique européen) et de proposer à sa clientèle belge de travailler avec Binance Poland. La loi belge ne s’oppose pas à ce que des services soient offerts en Belgique par Binance Poland. La FSMA a toutefois demandé que le transfert de clients vers Binance Poland soit subordonné à un accord individuel des clients concernés. Pour les clients qui n’accepteraient pas un transfert vers Binance Poland, il conviendra que Binance demande des instructions à ces clients pour transférer leurs avoirs auprès d’une autre plateforme établie dans l’EEE et autorisée sur la base de son droit national à offrir des services en Belgique. Continuer la lecture…

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) ont conçu en partenariat un module de formation destiné aux influenceurs dans la finance. Leur objectif est d’aider à la professionnalisation de l’influence commerciale, activité désormais encadrée par la loi. Dans le cadre de leur collaboration, initiée dès 2011, les deux autorités avaient annoncé en juillet 2022 leur projet de créer un module spécifique au secteur financier du « certificat de l’influence responsable » lancé par l’ARPP en 2021. A ce jour, l’ARPP a délivré ce certificat à près de 1 000 influenceurs français ayant suivi avec succès cette formation en ligne généraliste sur les bonnes pratiques en matière de marketing d’influence. Continuer la lecture…

La Banque nationale de Belgique (BNB) a décidé d’activer le coussin de fonds propres contracyclique (CCyB). Il sera constitué en deux étapes à partir du 1er avril 2024. Dans le même temps, la BNB réduira le coussin sectoriel pour le risque systémique relatif aux prêts hypothécaires belges. La BNB augmente de la sorte la résilience globale du secteur bancaire belge afin de pouvoir faire face à des pertes inattendues. Dans son communiqué du 30 juin 2023, la BNB avait indiqué envisager de réactiver le coussin de fonds propres contracyclique (CCyB) et de revoir à la baisse le coussin sectoriel pour le risque systémique relatif aux prêts hypothécaires belges. Dans un contexte de moindre incertitude quant à l’impact de la hausse des taux d’intérêt sur l’économie et de ralentissement jusqu’à présent ordonné des cycles du crédit et de l’immobilier, la BNB confirme à présent cette intention par une décision formelle. Continuer la lecture…

Les AML compliance officers (« AMLCO ») jouent un rôle essentiel en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (« LBC/FT »). Compte tenu de l’importance de leurs missions, la FSMA souhaite renforcer les échanges d’informations avec les AMLCO, notamment par la publication de newsletters et par l’organisation d’événements qui leur sont dédiés. Continuer la lecture…

La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin d’apprécier, au regard du règlement de l’UE sur les concentrations, le projet d’acquisition de Figma par Adobe. La Commission craint que l’opération ne réduise la concurrence sur les marchés mondiaux de la fourniture de logiciels interactifs de conception de produits et d’outils de création d’actifs numériques. Adobe est une entreprise mondiale de logiciels proposant, entre autres, des outils logiciels de conception artistique (comme Illustrator et Photoshop) et un outil interactif de conception de produits (Adobe XD). Figma est le fournisseur d’un outil collaboratif en ligne pour la conception interactive de produits (Figma Design) ainsi que d’un tableau blanc interactif.
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Dans le cadre des tests de résistance qui ont été menés auprès des 70 plus grands établissements financiers européens et dont les résultats sont publiés aujourd’hui par l’Autorité bancaire européenne (EBA), les banques belges KBC et Belfius affichent des performances légèrement supérieures à la moyenne européenne et démontrent une bonne résilience dans le contexte de tensions inflationnistes. Continuer la lecture…