La Commission européenne se félicite de l’accord intervenu entre le Parlement européen et le Conseil sur un accord politique provisoire renforçant les normes d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs entrant sur le marché de l’UE à partir de 2030. Le règlement fixera de nouveaux objectifs ambitieux de réduction des émissions de CO2 pour 2030, 2035 et 2040. Les nouvelles normes garantiront que ce segment du secteur du transport routier contribue à la transition vers une mobilité à émissions nulles et aux ambitions climatiques de l’UE à l’horizon 2030 et à la neutralité climatique d’ici à 2050. L’accord conclu fixe des objectifs de réduction des émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds de 45 % pour la période 2030-2034, de 65 % pour la période 2035-2039 et de 90 % à partir de 2040, par rapport aux niveaux de 2019. Continuer la lecture…

Massimo Balducci

Dans les années 90 du siècle dernier, le mot-valise glocal, contraction des termes global et local, était très populaire car le défi de l’époque consistait à savoir inscrire ses décisions quotidiennes dans le flux des événements mondiaux, la devise étant « think global act local ». À la suite de la guerre en Ukraine et du renforcement des alliances internationales cette devise est-elle encore d’actualité? En ce début de nouvelle année 2024 j’aimerais partager cette question avec les partenaires de la plateforme Risk and Compliance. Mon raisonnement me pousse à croire que non seulement le succès mais aussi la survie même va dépendre toujours plus de la capacité qu’on aura à se situer dans le scénario mondial au sens large, tandis que la compliance est appelée à jouer un rôle-clé spécialement dans l’Union Européenne et ses développements à venir.
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Les nouvelles règles novatrices de l’UE, qui introduisent un taux minimum d’imposition effective de 15 % pour les entreprises multinationales actives dans les États membres de l’UE entrent, en vigueur ce jour. Ce cadre apportera davantage d’équité et de stabilité au paysage fiscal au sein de l’UE et au niveau mondial, tout en le rendant plus moderne et mieux adapté au monde numérique mondialisé actuel. L’entrée en vigueur des règles relatives à l’imposition minimale effective, approuvées à l’unanimité par les États membres en 2022, formalise la mise en œuvre par l’UE des règles du «pilier 2» convenues dans le cadre de l’accord mondial sur la réforme de la fiscalité internationale en 2021.
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Des réseaux énergétiques interconnectés et stables constituent l’épine dorsale du marché intérieur de l’énergie de l’UE et sont essentiels pour permettre la transition écologique. Afin de contribuer à la mise en œuvre du pacte vert pour l’Europe, la Commission propose aujourd’hui un plan d’action visant à faire en sorte que nos réseaux électriques fonctionnent de manière plus efficace et continuent d’être déployés plus rapidement. La Commission a déjà mis en place un cadre juridique favorable au déploiement des réseaux électriques dans toute l’Europe. Les marchés de l’UE étant pleinement intégrés, un réseau d’infrastructures modernisé garantira que les citoyens et les entreprises pourront bénéficier d’une énergie moins chère et plus propre. La consommation d’électricité dans l’UE devrait augmenter d’environ 60 % d’ici à 2030. Les réseaux devront être adaptés à un système plus numérisé, décentralisé et flexible, constitué de millions de panneaux solaires sur toiture, de pompes à chaleur et de communautés énergétiques locales partageant leurs ressources, à un recours accru aux énergies renouvelables en mer, à une augmentation du nombre de véhicules électriques à charger et à une hausse des besoins en matière de production d’hydrogène. Continuer la lecture…

La présidente de la Commission Ursula von der Leyen a accueilli le 1 décembre dernier un événement de haut niveau dans le cadre de la COP 28, afin de promouvoir le développement de la tarification du carbone et des marchés du carbone, qui constituent des instruments puissants pour atteindre les objectifs de l’accord de Paris. Cet événement fait suite à l’appel à l’action pour des marchés du carbone alignés sur l’accord de Paris lancé en juin 2023 par la Commission européenne, l’Espagne et la France. Ursula von der Leyen a déclaré : «La tarification du carbone est la pièce maîtresse du pacte vert pour l’Europe. Dans l’Union européenne, si vous polluez, vous devez en payer le prix. Si vous ne voulez pas payer, vous innovez et vous investissez dans des technologies propres. Et ça marche. Depuis 2005, le SEQE de l’UE a réduit les émissions dans les secteurs couverts de plus de 37 % et a généré plus de 175 milliards d’euros de recettes. De nombreux pays dans le monde adoptent désormais la tarification du carbone: 73 instruments sont en place, couvrant un quart du total des émissions mondiales. C’est un bon début, mais nous devons aller plus loin et plus vite. L’UE est prête à partager son expérience et à aider les autres dans cette noble tâche.»
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La Commission a adopté une nouvelle communication sur le renforcement de l’espace administratif européen[*1] (ComPAct), qui propose des actions concrètes visant à aider les administrations publiques à répondre aux besoins des citoyens et des entreprises dans toute l’Europe. Le ComPAct est le tout premier ensemble complet d’actions de la Commission visant à soutenir la modernisation des administrations publiques dans l’ensemble de l’UE et à renforcer leur coopération transfrontière pour leur permettre de relever ensemble des défis communs. Des administrations publiques nationales, régionales et locales efficaces sont essentielles pour atteindre les objectifs prioritaires de l’UE et des États membres sur le terrain, pour mettre en œuvre des politiques et des réformes qui profitent tant aux citoyens qu’aux entreprises, et pour orienter les investissements stratégiques vers les transitions écologique et numérique. Elles constituent un facteur important de renforcement de la compétitivité dans l’ensemble de l’UE. Une meilleure mise en œuvre des politiques nationales et de l’UE ainsi qu’une plus grande efficacité administrative répondront aux attentes des Européens en matière de réduction de la bureaucratie et de renforcement de la transparence. Elles pourraient permettre aux citoyens et aux entreprises de l’UE d’économiser des milliards d’euros chaque année.
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La Commission européenne et le haut représentant ont adopté leur 25e rapport annuel au Parlement européen et au Conseil sur l’évolution de la situation politique et économique dans la région administrative spéciale de Hong Kong. Ce rapport porte sur l’évolution de la situation en 2022. L’année 2022 a marqué le 25e anniversaire de la rétrocession de Hong Kong à la Chine et le deuxième anniversaire de l’imposition de la loi sur la sécurité nationale (LSN) à Hong Kong. Le rapport fait apparaître que l’érosion du haut degré d’autonomie dont jouit Hong Kong, des principes démocratiques et des libertés fondamentales qui étaient censées être protégées au moins jusqu’en 2047 s’est poursuivie. Cette évolution jette un doute supplémentaire sur l’engagement de la Chine à respecter le principe «un pays, deux systèmes».
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La Commission adopte un ensemble de décisions en matière d’infractions en raison de l’absence de communication par les États membres des mesures prises pour transposer certaines directives de l’UE en droit national. Elle envoie des lettres de mise en demeure aux États membres qui n’ont pas communiqué les mesures nationales de transposition des directives dont le délai de transposition a expiré récemment. Dans le cas présent, 24 États membres n’ont pas encore communiqué les mesures de transposition complète de cinq directives de l’UE dans les domaines de la justice, de la mobilité et des transports, de la santé publique ainsi que de l’environnement. Les États membres concernés disposent à présent d’un délai de deux mois pour répondre aux lettres de mise en demeure et mener la transposition à bien. À défaut, la Commission pourrait décider d’émettre des avis motivés.

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Les puces semi-conductrices sont les éléments fondamentaux des produits numériques et numérisés. Des smartphones aux voitures, en passant par les applications et infrastructures critiques pour les soins de santé, l’énergie, les communications et l’automatisation industrielle, les puces sont au cœur de l’économie numérique moderne. La pandémie de COVID-19 a mis en évidence une faiblesse de l’écosystème, tant en Europe que dans d’autres régions du monde, confrontées à d’importantes pénuries de puces. Les entreprises de l’UE fabriquent de nombreux types de produits de haute technologie, dont les puces sont des éléments essentiels. L’Europe doit renforcer ses capacités en matière de semi-conducteurs afin de garantir sa compétitivité future et de maintenir son rôle moteur en matière technologique et la sécurité de son approvisionnement. Le secteur présente une forte intensité capitalistique et cognitive et les chaînes d’approvisionnement des puces sont mondiales et complexes et reposent actuellement sur un petit nombre de sites de production. Continuer la lecture…