Par décision du comité de direction de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) du 27 février 2024, il est procédé à la radiation de l’inscription au registre des intermédiaires d’assurance et des intermédiaires d’assurance à titre accessoire de 3 intermédiaires d’assurance. La radiation implique la suppression de l’inscription au registre des intermédiaires d’assurance et l’interdiction totale d’exercer l’activité réglementée de distribution d’assurance et de porter le titre.

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La Banque nationale de Belgique a mis à jour son évaluation sectorielle des risques liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme appliquée au secteur financier belge. Il ságit d’une nouvelle version de son évaluation sectorielle des risques liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme dans les institutions financières tombant sous sa supervision. Cette évaluation vise plusieurs objectifs importants : Continuer la lecture…

Une étude de SAS révèle que 65 % des consommateurs belges interrogés ont peur d’être victime de fraude. Au niveau mondial, le pourcentage moyen s’élève même à 75 %. En outre, 85 % des consommateurs estiment que les organisations devraient mieux les protéger contre la fraude. L’enquête de SAS met en lumière les tendances mondiales en matière de fraude ciblant les consommateurs. La Belgique connaît une augmentation moins importante de la fraude, mais se montre plus prudente en ce qui concerne le partage de données. L’enquête Global Fraud a été menée auprès de 13 500 consommateurs, dont 500 Belges. Il convient de souligner que les résultats des consommateurs belges diffèrent à certains égards de ceux des autres pays sondés. Continuer la lecture…

La FSMA a pris note de la décision de Binance de cesser toute prestation de services au départ d’un pays tiers (hors Espace économique européen) et de proposer à sa clientèle belge de travailler avec Binance Poland. La loi belge ne s’oppose pas à ce que des services soient offerts en Belgique par Binance Poland. La FSMA a toutefois demandé que le transfert de clients vers Binance Poland soit subordonné à un accord individuel des clients concernés. Pour les clients qui n’accepteraient pas un transfert vers Binance Poland, il conviendra que Binance demande des instructions à ces clients pour transférer leurs avoirs auprès d’une autre plateforme établie dans l’EEE et autorisée sur la base de son droit national à offrir des services en Belgique. Continuer la lecture…

Les AML compliance officers (« AMLCO ») jouent un rôle essentiel en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (« LBC/FT »). Compte tenu de l’importance de leurs missions, la FSMA souhaite renforcer les échanges d’informations avec les AMLCO, notamment par la publication de newsletters et par l’organisation d’événements qui leur sont dédiés. Continuer la lecture…

Au titre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le service national des enquêtes de la DGCCRF a mené, en septembre dernier, conjointement avec la direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes, une opération d’investigations ciblées. Cette opération visait plus particulièrement à vérifier le respect de la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs par des agences immobilières établies dans certaines communes des Alpes-Maritimes. Ces communes ont été ciblées, compte tenu du fait qu’elles concentrent un nombre important de biens immobiliers de prestige au sein du département. Continuer la lecture…

L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) interdit les contrats d’assurance à primes variables commercialisés lors de la vente d’appareils multimédia. Un règlement de la FSMA régissant la matière est entré en vigueur le 13 novembre 2022. Continuer la lecture…

Lors du dernier International Risk Congress à Bruxelles, dont le thème était la lutte contre la criminalité économique financière, la modératrice et présentatrice Dina-Perla Portnaar s’est entretenue avec Valérie Urbain d’Euroclear. Valérie travaille chez Euroclear depuis juillet 2021. Dans le cadre de son rôle de Chief Business Director & Executive Director, elle a la vue totale sur toutes les activités, ainsi que les responsabilités qui en découlent. L’interview a eu lieu au siège d’Euroclear à Bruxelles et a été menée en anglais. Comment pourrons-nous lutter contre la criminalité économique financière ? Quels types de crimes nous attendent ? Quelles stratégies ont déjà été déployées dans les secteurs public et privé ? Quels types de solutions sont les plus souhaitables et nécessaires ? Luttons-nous contre la CEF de manière efficace et concertée ? Que fait Euroclear en matière de diversité et d’inclusivité ?

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La Commission européenne a présenté une initiative clé visant à lutter contre l’utilisation abusive d’entités écrans à des fins fiscales inappropriées. La proposition présentée vise à garantir que les entités de l’Union européenne qui n’exercent aucune activité économique ou qui n’exercent qu’une activité économique minimale ne puissent pas bénéficier d’avantages fiscaux et ne fassent peser aucune charge financière sur les contribuables. Elle a également pour objectif de préserver des conditions de concurrence équitables pour la grande majorité des entreprises européennes, lesquelles sont essentielles à la relance de l’UE, et de veiller à ce que les contribuables ordinaires n’aient pas à supporter de charge financière supplémentaire à cause de ceux qui tentent d’éviter de payer leur juste part d’impôt.
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Le démantèlement d’un réseau crypté crée une onde de choc au sein des groupes criminels organisés à travers l’Europe Lors d’une conférence de presse commune aujourd’hui, les autorités policières et judiciaires françaises et néerlandaises, Europol et Eurojust ont présenté les résultats impressionnants d’une équipe commune d’enquête visant à démanteler EncroChat, un réseau téléphonique crypté largement utilisé par les réseaux criminels. Au cours des derniers mois, l’équipe commune d’enquête a permis d’intercepter, de partager et d’analyser des millions de messages échangés entre les criminels dans le but planifier des infractions graves. Pour une part importante, ces messages ont été lus par les forces de l’ordre en temps réel, à l’insu des expéditeurs. Ces informations ont déjà été pertinentes dans un grand nombre d’enquêtes criminelles en cours, entraînant la perturbation d’activités criminelles, notamment des attaques violentes, de la corruption, des tentatives de meurtre et des transports de drogue à grande échelle. Certains messages indiquaient des plans visant à commettre des crimes violents imminents et ont déclenché une action immédiate. Les informations seront analysées plus avant, en tant que source unique de données donnant accès à des volumes sans précédent de nouvelles preuves pour s’attaquer en profondeur aux réseaux criminels organisés. Continuer la lecture…