Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, la Banque de France, la Fédération bancaire française (FBF) et l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (OSMP) appellent les Français à renforcer leur vigilance face aux tentatives de fraude aux moyens de paiement. À cette occasion, ils lancent une grande campagne de sensibilisation en presse écrite, radio et sur internet à partir du 8 juin. Tous les acteurs ont mis en place des actions qui ont permis une baisse significative du taux de fraude des paiements sur internet. L’authentification forte pour les achats en ligne, désormais généralisée sous l’impulsion des travaux conduits par l’OSMP avec notamment les banques et commerçants, a permis de renforcer davantage la sécurité des paiements. Cela a d’ailleurs été largement reconnu par les Français : selon une étude de la Fédération bancaire française, c’est une mesure plébiscitée par ceux-ci et ils sont 65 % à trouver cela rassurant, seuls 15 % la voyant comme une contrainte. Continuer la lecture…

L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés. Avec l’objectif de protéger les épargnants, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) mettent régulièrement à jour leurs listes noires de sites identifiés comme proposant des investissements sur le marché des changes non régulé (Forex) et sur des produits dérivés dont le sous-jacent est constitué de crypto-actifs, sans y être autorisés.
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Par décision du comité de direction de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) du 27 février 2024, il est procédé à la radiation de l’inscription au registre des intermédiaires d’assurance et des intermédiaires d’assurance à titre accessoire de 3 intermédiaires d’assurance. La radiation implique la suppression de l’inscription au registre des intermédiaires d’assurance et l’interdiction totale d’exercer l’activité réglementée de distribution d’assurance et de porter le titre.

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La Banque nationale de Belgique a mis à jour son évaluation sectorielle des risques liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme appliquée au secteur financier belge. Il ságit d’une nouvelle version de son évaluation sectorielle des risques liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme dans les institutions financières tombant sous sa supervision. Cette évaluation vise plusieurs objectifs importants : Continuer la lecture…

Une étude de SAS révèle que 65 % des consommateurs belges interrogés ont peur d’être victime de fraude. Au niveau mondial, le pourcentage moyen s’élève même à 75 %. En outre, 85 % des consommateurs estiment que les organisations devraient mieux les protéger contre la fraude. L’enquête de SAS met en lumière les tendances mondiales en matière de fraude ciblant les consommateurs. La Belgique connaît une augmentation moins importante de la fraude, mais se montre plus prudente en ce qui concerne le partage de données. L’enquête Global Fraud a été menée auprès de 13 500 consommateurs, dont 500 Belges. Il convient de souligner que les résultats des consommateurs belges diffèrent à certains égards de ceux des autres pays sondés. Continuer la lecture…

La FSMA a pris note de la décision de Binance de cesser toute prestation de services au départ d’un pays tiers (hors Espace économique européen) et de proposer à sa clientèle belge de travailler avec Binance Poland. La loi belge ne s’oppose pas à ce que des services soient offerts en Belgique par Binance Poland. La FSMA a toutefois demandé que le transfert de clients vers Binance Poland soit subordonné à un accord individuel des clients concernés. Pour les clients qui n’accepteraient pas un transfert vers Binance Poland, il conviendra que Binance demande des instructions à ces clients pour transférer leurs avoirs auprès d’une autre plateforme établie dans l’EEE et autorisée sur la base de son droit national à offrir des services en Belgique. Continuer la lecture…

Les AML compliance officers (« AMLCO ») jouent un rôle essentiel en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (« LBC/FT »). Compte tenu de l’importance de leurs missions, la FSMA souhaite renforcer les échanges d’informations avec les AMLCO, notamment par la publication de newsletters et par l’organisation d’événements qui leur sont dédiés. Continuer la lecture…

Au titre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le service national des enquêtes de la DGCCRF a mené, en septembre dernier, conjointement avec la direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes, une opération d’investigations ciblées. Cette opération visait plus particulièrement à vérifier le respect de la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs par des agences immobilières établies dans certaines communes des Alpes-Maritimes. Ces communes ont été ciblées, compte tenu du fait qu’elles concentrent un nombre important de biens immobiliers de prestige au sein du département. Continuer la lecture…

L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) interdit les contrats d’assurance à primes variables commercialisés lors de la vente d’appareils multimédia. Un règlement de la FSMA régissant la matière est entré en vigueur le 13 novembre 2022. Continuer la lecture…

Lors du dernier International Risk Congress à Bruxelles, dont le thème était la lutte contre la criminalité économique financière, la modératrice et présentatrice Dina-Perla Portnaar s’est entretenue avec Valérie Urbain d’Euroclear. Valérie travaille chez Euroclear depuis juillet 2021. Dans le cadre de son rôle de Chief Business Director & Executive Director, elle a la vue totale sur toutes les activités, ainsi que les responsabilités qui en découlent. L’interview a eu lieu au siège d’Euroclear à Bruxelles et a été menée en anglais. Comment pourrons-nous lutter contre la criminalité économique financière ? Quels types de crimes nous attendent ? Quelles stratégies ont déjà été déployées dans les secteurs public et privé ? Quels types de solutions sont les plus souhaitables et nécessaires ? Luttons-nous contre la CEF de manière efficace et concertée ? Que fait Euroclear en matière de diversité et d’inclusivité ?

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