Le lièvre et les tortues

12 mai 2021

Olivier de Berranger

Il y a près de 350 jours, le 18 mai 2020, Angela Merkel et Emmanuel Macron annonçaient une étape qui devait être majeure pour la construction européenne*. Après des années de valse-hésitation sur de nombreux sujets – politiques agricole et extérieure, nucléaire, immigration… –, le couple franco-allemand se retrouvait enfin à l’occasion de la crise du coronavirus pour une initiative inédite : permettre de subventionner directement les secteurs d’avenir et les pays européens en difficulté budgétaire à partir d’emprunts au nom de l’Union européenne. Un moment qualifié à l’époque d’hamiltonien. Ce plan de relance européen de 500 milliards d’euros devait aussi s’accompagner de crédits à hauteur de 250 milliards. Continuer la lecture…

Conditions de pêche post-Brexit : le gouvernement français menace Jersey de rétorsion

07 mai 2021

Le Brexit fera parler de lui des années durant. Un nouvel épisode orageux se présente, venant assombrir encore les relations franco-britanniques. La France a regretté dimanche que Londres ait introduit des conditions « non prévues » par l’accord post-Brexit pour délivrer des autorisations de pêche aux navires français, et va s’entretenir avec la Commission européenne lundi sur ce point. « Le dialogue avec les autorités britanniques doit se poursuivre selon les termes prévus par l’accord de commerce et de coopération, il ne saurait être question de se voir imposer de nouveaux critères qui viennent perturber la lisibilité et la cohérence de nos actions », a fait valoir, dans un communiqué, la ministre française de la Mer Annick Girardin. L’accord post-Brexit prévoit une période de transition jusqu’à l’été 2026, date à partir de laquelle les pêcheurs européens renonceront à 25 % des captures dans les eaux britanniques. Les pêcheurs de l’Union européenne conservent jusqu’à cette date un accès garanti aux zones situées entre 6 et 12 milles marins au large des côtes britanniques, où ils se rendaient traditionnellement. Continuer la lecture…

La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une société de gestion spécialisée dans l’immobilier

06 mai 2021

Dans sa décision du 29 avril 2021, la Commission a prononcé à l’encontre de la société de gestion Corum Asset Management une sanction pécuniaire de 600 000 euros. La Commission a retenu quatre séries de manquements à ses obligations professionnelles à l’encontre de Corum Asset Management qui gérait au moment des faits, notamment, deux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) dont l’encours total atteignait près de 1,5 milliard d’euros et dont les parts étaient commercialisées auprès de plus de 24 000 souscripteurs, quasiment tous non professionnels. Continuer la lecture…

La Commission propose d’assouplir les restrictions des déplacements non essentiels vers l’UE

05 mai 2021

La Commission propose aujourd’hui que les États membres assouplissent les restrictions actuelles des déplacements non essentiels vers l’UE afin de tenir compte de l’état d’avancement des campagnes de vaccination et de l’évolution de la situation épidémiologique mondiale.

La Commission propose d’autoriser l’entrée dans l’UE pour des motifs non essentiels, non seulement de toutes les personnes provenant de pays dans lesquels la situation épidémiologique est bonne, mais aussi de toutes celles qui ont reçu la dernière dose recommandée d’un vaccin autorisé par l’UE. Cette autorisation pourrait être étendue aux vaccins homologués au titre de la procédure d’inscription sur la liste d’utilisation d’urgence de l’OMS. En outre, la Commission propose de relever, en fonction de l’évolution de la situation épidémiologique dans l’UE, le seuil lié au nombre de nouveaux cas de COVID-19 utilisé pour établir une liste de pays à partir desquels tous les déplacements devraient être autorisés. Cela devrait permettre au Conseil d’élargir cette liste.

Dans le même temps, l’apparition de variants préoccupants du coronavirus requiert une vigilance constante. Par conséquent, en contrepartie, la Commission propose un nouveau mécanisme de «frein d’urgence», qui devra être coordonné au niveau de l’UE et qui limitera le risque d’entrée de ces variants dans l’UE. Ce mécanisme permettra aux États membres de prendre des mesures rapides et temporaires pour limiter au strict minimum tous les déplacements en provenance des pays touchés, et ce pendant le temps nécessaire à la mise en place de mesures sanitaires appropriées. Continuer la lecture…

Michael Amado

Michael Amado

Avocat à la Cour au Barreau de Paris +30 ans / avocat au Barreau du Québec

Les libertés publiques et complications en temps de pandémie

04 mai 2021

Depuis sa création par maître Max Amado en 1952, le cabinet n’a cessé de développer une expertise nous permettant  d’accompagner nos clients au plan juridique (conseil) et judiciaire (devant les tribunaux), dans plusieurs domaines juridiques. Leur expertise leur permet de conseiller les clients dans leurs choix de formes de distribution, de rédiger l’intégralité des documents commerciaux, mais également de les accompagner tout au long de leur développement, et notamment dans la gestion des relations contractuelles qui découlent de leurs activités. Ils apportent également leur assistance en matière de gestion de la politique sociale en entreprise et du droit de la sécurité Sociale. Dans cet article ils nous parlent du taux de port de masque dans les transports, libertés publiques et bail commercial.

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Abus de position dominante: la Commission adresse une communication des griefs à Apple

03 mai 2021

La Commission européenne a informé Apple qu’elle estime, à titre préliminaire, que l’entreprise a faussé la concurrence sur le marché de la diffusion de musique en continu en abusant de sa position dominante en ce qui concerne la distribution d’applications de diffusion de musique en continu via sa boutique, l’App Store. La Commission voit un problème dans l’obligation d’utiliser le propre mécanisme d’achat intégré d’Apple, imposée aux développeurs pour distribuer leur application de diffusion de musique en continu via l’App Store. Elle est également préoccupée par le fait qu’Apple applique aux développeurs certaines restrictions les empêchant d’informer les utilisateurs d’iPhones et d’iPads d’autres possibilités d’achat, moins coûteuses. Continuer la lecture…

Le directeur de la BNB Jean Hilgers rejoint le comité exécutif de l’IAIS

30 avril 2021

Le 1er mai prochain, le directeur de la Banque nationale de Belgique Jean Hilgers deviendra membre du comité exécutif de l’Association internationale des contrôleurs d’assurance. La nomination du directeur Hilgers, dont les attributions à la BNB comprennent notamment le contrôle macroprudentiel et les inspections dans le domaine des assurances, permet à la BNB d’asseoir son rôle dans le cadre du contrôle international du secteur des assurances. Continuer la lecture…

Des catalyseurs contradictoires: Gare à la fiscalité

29 avril 2021
Banque de connaissances

La semaine dernière, le président américain Joe Biden a soumis un projet de réforme visant à rehausser le taux d’imposition des plus-values de 20% à 39,6% pour les contribuables percevant des revenus supérieurs à un million de dollars par an. L’objectif est de financer son plan de relance de 1500 milliards de dollars. Il est fort probable que la réforme sera adoptée, même si elle est rabotée par le Congrès. Le gouvernement américain n’est pas le seul à chercher de nouvelles sources de financement : d’autres gouvernements qui ont volé au secours des secteurs privés durant la pandémie lui emboîteront le pas. Nous anticipons donc une hausse progressive des taux d’imposition des sociétés dans un certain nombre de pays. Cela conforte notre thème d’investissement « Qui va payer l’ardoise ». Dans ce contexte, la capacité d’une entreprise à générer ou non des flux de trésorerie important restera un critère de sélection majeur pour les investisseurs. Continuer la lecture…

Stefan Duchateau

Stefan Duchateau

Professeur de gestion des risques/Conseiller auprès de HU Bruxelles et Argenta

Up, up and away

28 avril 2021

Même les incorrigibles positivistes comme nous observent l’évolution des baromètres économiques mondiaux avec un étonnement croissant. Tant aux États-Unis que sur le vieux continent, les indicateurs économiques (prospectifs) ont du mal à contenir leur enthousiasme quant à ce qui nous attend, ce qui se traduit par un saut vertical éloquent. Seule l’économie chinoise réagit encore très lentement. Toutefois, cette forte nervosité printanière ne se limite pas à la composante industrielle des économies européenne et américaine. Les perspectives des secteurs des services sont également particulièrement favorables. En combinant les indicateurs des secteurs des services et de l’industrie manufacturière aux États-Unis, on obtient des perspectives sans précédent et presque spectaculaires. Trop beau pour être vrai ? La concrétisation de ces attentes extrêmement positives dépend essentiellement de l’efficacité des vaccins à réduire la pandémie. Ne vous attendez pas à ce que nous soyons si naïfs. Dans les pays où la couverture vaccinale est élevée, on observe en effet une nette réduction de l’accélération des infections, mais le nombre total d’infections continue d’augmenter (légèrement). Donc pas d’excès de confiance, pas même en Israël. Les vaccinations ont été déployées admirablement rapidement et à grande échelle dans le pays biblique, mais on ne parle plus que d’une stabilisation du taux d’infection. Il faut reconnaître que le virus a reçu un coup dur. Mais il ne se laissera pas faire sans se battre. Continuer la lecture…