En 2005, une banque avait investi une partie du portefeuille de son client dans des produits structurés dont les taux d’intérêts étaient calculés sur le modèle CMS (« Constant Maturity Swap »).  Ces produits étaient des obligations perpétuelles subordonnées qui portaient intérêt à un taux particulier, étant le taux CMS. Le montant de l’investissement du portefeuille du client dans ces produits s’élevait à 4.002.000 € mais la valeur de ces obligations avait rapidement commencé à chuter (soit, dès la fin 2005). Le client reprocha à sa banque une faute manifeste de gestion (par rapport à son obligation de diversification du risque notamment) et une violation des contraintes de gestion imposées par la convention liant les parties (non-respect des exigences de liquidité et de risque moyen de l’investissement). Il postula, en conséquence, le rachat par la banque des titres CMS encore dans son portefeuille, à la valeur de son investissement.

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Des clients faisaient valoir qu’un contrat de gestion de portefeuille avait été noué entre eux et une société de gestion de portefeuille et de conseil en investissement, mais sans que ce contrat soit conclu par écrit, ce qui constituait selon eux une faute dans le chef de la société de gestion. Cette dernière faisait valoir qu’effectivement, aucun contrat écrit n’avait été signé par elle-même et les clients. Elle considérait que ces derniers, qui supportaient la charge de la preuve, n’établissaient pas l’existence d’un contrat de gestion de portefeuille verbal. Le litige fut soumis au tribunal de première instance de Bruxelles. Continuer la lecture…

Les swaps de taux d’intérêts sont des contrats permettant d’échanger un taux d’intérêt variable contre un taux fixe pendant une durée déterminée. Ces instruments financiers permettent aux entreprises de couvrir leurs risques liés à la variation des taux d’intérêts. Les entreprises se sont souvent protégées contre la hausse des taux d’intérêts mais pas souvent contre la diminution de ces taux, ce qui est un aléa.

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Certaines banques n’ont pas réussi le crash test de la BCE. Qui dit ne pas passer rentre dans les plans de résolution avec des mesures de bail-in. Ou bien on sauve la banque et cela va se faire par une injection de capitaux nouveaux ou bien alors il s’agit d’une défaillance. Qui va alors contribuer? Continuer la lecture…