Kennisbank  Gouvernance-Risque comportemental

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La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

12 août 2021

La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) est l’une des priorités majeures de supervision de l’AMF. La 5ème directive a été transposée en droit français en février 2020. Elle prévoit une série de mesures visant à mieux lutter contre le financement du terrorisme et à garantir une meilleure transparence des transactions financières. On vous rappelle les textes de référence et on vous guide.

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Bruxelles adopte la réglementation et une feuille de route pour la sortie du diesel en 2030 et de l’essence/LPG en 2035

28 juin 2021
Banque de connaissances

Le gouvernement bruxellois a décidé d’introduire une « interdiction thermique ». Les moteurs diesel et à essence seront interdits sur son territoire au plus tard en 2035. Les camions et les bus auront plus de temps pour s’adapter. Vendredi, le gouvernement bruxellois a expliqué tous les détails à ce sujet lors d’une conférence de presse. Continuer la lecture…

La Commission propose une identité numérique fiable et sécurisée pour tous les Européens

09 juin 2021

La Commission a proposé aujourd’hui un cadre européen relatif à une identité numérique qui sera accessible à tous les citoyens, résidents et entreprises de l’UE. Les citoyens pourront, prouver leur identité et partager des documents électroniques à partir de leur portefeuille européen d’identité numérique en cliquant sur un bouton sur leur smartphone. Ils pourront accéder à des services en ligne grâce à leur identification numérique nationale, qui sera reconnue dans toute l’Europe. Les très grandes plateformes seront tenues d’accepter l’utilisation de portefeuilles européens d’identité numérique sur demande de l’utilisateur, par exemple pour lui permettre de prouver son âge. L’utilisation du portefeuille d’identités numériques européennes sera toujours laissée à l’appréciation de l’utilisateur. Continuer la lecture…

Paquet «Semestre européen» du printemps: ouvrir la voie à une reprise forte et durable

03 juin 2021

La Commission européenne a présenté aujourd’hui le paquet de printemps du Semestre européen, qui met l’accent sur la fourniture d’orientations budgétaires aux États membres, engagés dans un processus de réouverture progressive de leur économie. Ces orientations visent à aider les États membres à consolider la reprise économique en utilisant au mieux la facilité pour la reprise et la résilience (FRR), instrument clé au cœur de NextGenerationEU. Le Semestre européen a été adapté cette année, compte tenu des liens avec les plans pour la reprise et la résilience des États membres, et il définit les investissements et les réformes qui seront financés par le FRR. Continuer la lecture…

BZB-Fedafin engage une procédure en cessation contre la Banque Nagelmackers

28 mai 2021
Banque de connaissances

BZB-Fedafin, l’association professionnelle des intermédiaires indépendants en banque et en assurance, entame une procédure contre la Banque Nagelmackers pour non-respect du code de conduite entre les établissements de crédit et les agents bancaires indépendants. Les agents bancaires, directeurs de succursales indépendantes de Nagelmackers, dénoncent le fait que la direction ne les a pas suffisamment informés des plans de restructuration de la banque et de la manière dont ils ont été poussés vers la sortie. Les agents bancaires indépendants sont représentés dans cette affaire par BZB-Fedafin, qui saisit la justice pour demander la cessation des actes de pratique déloyale et trompeurs et le retour au respect du code de conduite.  Continuer la lecture…

Michael Amado

Michael Amado

Avocat à la Cour au Barreau de Paris +30 ans / avocat au Barreau du Québec

Les libertés publiques et complications en temps de pandémie

04 mai 2021

Depuis sa création par maître Max Amado en 1952, le cabinet n’a cessé de développer une expertise nous permettant  d’accompagner nos clients au plan juridique (conseil) et judiciaire (devant les tribunaux), dans plusieurs domaines juridiques. Leur expertise leur permet de conseiller les clients dans leurs choix de formes de distribution, de rédiger l’intégralité des documents commerciaux, mais également de les accompagner tout au long de leur développement, et notamment dans la gestion des relations contractuelles qui découlent de leurs activités. Ils apportent également leur assistance en matière de gestion de la politique sociale en entreprise et du droit de la sécurité Sociale. Dans cet article ils nous parlent du taux de port de masque dans les transports, libertés publiques et bail commercial.

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Réponse de KPN au rapport du journal « Volkskrant »

22 avril 2021
Banque de connaissances

Ce 17 avril, le journal Néerlandais « Volkskrant » a publié un article basé sur une analyse de risque confidentielle datant de plus de 11 ans, réalisée par Capgemini pour le compte de KPN. De Volkskrant fait des déclarations sévères sur la base de cette analyse des risques, qui avait pour but d’identifier les risques et de les traiter en interne afin d’améliorer la sécurité et l’intégrité des systèmes de KPN et de prendre des décisions réfléchies, ce qui s’est produit. KPN estime qu’il est important de souligner ce qui suit! Continuer la lecture…

Michael Amado

Michael Amado

Avocat à la Cour au Barreau de Paris +30 ans / avocat au Barreau du Québec

Une société sans existence légale, peut-elle contester son redressement judiciaire ?

19 avril 2021

On apprend qu’un tribunal de commerce a prononcé le redressement judiciaire de la société Alta Rocca. Ultérieurement converti en liquidation judiciaire. Cette société exploitait un fonds de commerce d’hôtellerie. Il était situé dans un immeuble appartenant à la SCI Saint-Pierre, elle-même placée en liquidation judiciaire, M. N… ayant été désigné en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire des deux sociétés.

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En Belgique, pas moins d’un site web professionnel ou gouvernemental sur cinq est vulnérable aux cyberattaques

08 février 2021
Banque de connaissances

Selon une étude à grande échelle sur plus de 15 000 sites web belges réalisée par le cabinet de conseil BDO :

Les sites web gouvernementaux sont les moins sécurisés : plus d’un quart des sites web des administrations communales et des services de police locaux sont vulnérables au piratage 20 % des sites web du secteur des soins de santé, comme les hôpitaux et les maisons de retraite, sont peu sécurisés Un nom de domaine sur six peut être utilisé abusivement pour des fraudes au CEO Quatre sites web professionnels et gouvernementaux sur dix reposent sur une technologie dépassée

En Belgique, près d’un site web professionnel et gouvernemental sur cinq est une cible facile pour les pirates informatiques. Ce sont les sites web de nos autorités qui courent le plus grand risque : les pirates peuvent modifier illégalement plus d’un site web gouvernemental sur quatre, comme ceux des administrations communales et des services de police locaux, et accéder de la sorte à des flux financiers, voire voler des données privées. Voilà ce qu’il ressort d’une étude à grande échelle réalisée par le cabinet de conseil BDO sur plus de 15 000 sites web belges.

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