Kennisbank  Gouvernance-Risque comportemental

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Opération Vivendi/Lagardère

01 août 2023
Banque de connaissances

La Commission européenne a décidé d’ouvrir une procédure formelle d’examen afin de déterminer si, lors de l’acquisition de Lagardère, Vivendi a enfreint l’obligation de notification et l’obligation de suspension énoncées dans le règlement de l’UE sur les concentrations, ainsi que les conditions et obligations liées à la décision de la Commission d’autoriser l’opération Vivendi/Lagardère. Le 9 juin 2023, la Commission a autorisé l’acquisition de Lagardère par Vivendi sous réserve du plein respect des engagements proposés par cette dernière. L’enquête annoncée la semaine passée est distincte de cette procédure. La Commission a informé Vivendi de l’ouverture d’une procédure formelle d’examen et va à présent mener son enquête. L’ouverture d’une procédure formelle d’examen ne préjuge pas de son issue.
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Nomination de Fiona Scott Morton: quelle est la plus-value ? 

24 juillet 2023
Banque de connaissances

Aujourd’hui, les députés européens de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) pourront interroger publiquement Margrethe Vestager, Vice-Présidente exécutive de la Commission européenne et Commissaire à la concurrence, quant à la nomination de l’américaine Fiona Scott Morton comme cheffe économiste à la DG Concurrence. 

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Sommet UE-CELAC: vers un partenariat plus étroit, renforcé et renouvelé entre les deux régions

21 juillet 2023
Banque de connaissances

Les 17 et 18 juillet, l’Union européenne et la Communauté des États latino-américains et des Caraïbes (CELAC) ont tenu leur 3e sommet à Bruxelles. Ce sommet a réuni les chefs d’État et de gouvernement des États membres de l’UE et des 33 États de la CELAC pour la première fois depuis huit ans. Continuer la lecture…

Le dollar s’effondre alors que la baisse de l’inflation met fin à son cycle de croissance

18 juillet 2023
Banque de connaissances

L’importante surprise positive des chiffres de l’inflation américaine de juin a fait bondir les marchés financiers, qui s’attendent à ce que la Réserve fédérale soit très proche de la fin des hausses. Les taux américains ont fortement baissé, les blagues au-delà de juillet ont été écartées et, sans surprise, le dollar a perdu du terrain par rapport à toutes les grandes devises du monde, tandis que les investisseurs se réjouissaient et que les actifs à risque montaient en flèche. Les gagnants de la semaine ont été les monnaies scandinaves et le franc suisse, qui ont tous été soutenus non seulement par la chute du dollar, mais aussi par une couverture importante des positions à découvert. Continuer la lecture…

La Cour de justice de l’Union européenne: le Luxembourg pour transposition incorrecte de la directive sur la lutte contre l’évasion fiscale

17 juillet 2023
Banque de connaissances

La Commission a décidé le 14 juillet dernier de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre le Luxembourg pour transposition incorrecte de la directive sur la lutte contre l’évasion fiscale [Directive (UE) 2016/1164]. La directive sur la lutte contre l’évasion fiscale (ATAD 1) prévoit une dérogation à la mesure limitant la déductibilité des paiements d’intérêts de la base d’imposition des sociétés applicable aux entreprises financières. La directive comporte une liste exhaustive des entités considérées comme des entreprises financières à cette fin. Le Luxembourg accorde cependant la dérogation également aux entités de titrisation, qui ne sont pas considérées comme des entreprises financières par la directive ATAD1.
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L’ABE publie son quatrième avis sur les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme dans l’UE

14 juillet 2023
Banque de connaissances

L’Autorité bancaire européenne (ABE) a publié aujourd’hui son quatrième avis bisannuel sur les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC/FT) qui pèsent sur le secteur financier de l’Union européenne. Elle indique également ce que les autorités compétentes et les colégislateurs de l’UE peuvent faire pour atténuer ces risques.

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Améliorer la conception et la gestion de la fin de vie des voitures pour un secteur automobile plus économe en ressources

13 juillet 2023
Banque de connaissances

La Commission propose des mesures visant à renforcer la circularité du secteur automobile, couvrant la conception, la production et le traitement en fin de vie des véhicules. Cette initiative améliorera l’accès aux ressources pour l’économie de l’UE, contribuera à la réalisation des objectifs de l’UE en matière d’environnement et de climat, tout en renforçant le marché unique et en contribuant à relever les défis liés à la transformation en cours de l’industrie automobile.

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