La Banque nationale de Belgique (BNB) a décidé d’activer le coussin de fonds propres contracyclique (CCyB). Il sera constitué en deux étapes à partir du 1er avril 2024. Dans le même temps, la BNB réduira le coussin sectoriel pour le risque systémique relatif aux prêts hypothécaires belges. La BNB augmente de la sorte la résilience globale du secteur bancaire belge afin de pouvoir faire face à des pertes inattendues. Dans son communiqué du 30 juin 2023, la BNB avait indiqué envisager de réactiver le coussin de fonds propres contracyclique (CCyB) et de revoir à la baisse le coussin sectoriel pour le risque systémique relatif aux prêts hypothécaires belges. Dans un contexte de moindre incertitude quant à l’impact de la hausse des taux d’intérêt sur l’économie et de ralentissement jusqu’à présent ordonné des cycles du crédit et de l’immobilier, la BNB confirme à présent cette intention par une décision formelle.
La transmission d’un durcissement des conditions financières à l’économie réelle étant un processus graduel et toujours en cours, la BNB est toujours d’avis que les banques restent potentiellement exposées à des pertes inattendues alors que leurs provisions pour le risque de crédit en vue de couvrir ces pertes attendues sont retombées à des niveaux comparables à ceux d’avant la pandémie. La réactivation du CCyB accroîtra la résilience des banques à des pertes potentiellement plus élevées que prévu.
Au vu du succès des attentes prudentielles concernant les prêts hypothécaires belges, la BNB est d’avis que le taux du coussin sectoriel pour le risque systémique relatif aux prêts hypothécaires belges peut, quant à lui, être porté à un niveau moins élevé.
Un coussin de fonds propres contracyclique de 2,3 milliards d’euros
Concrètement, le CCyB sera activé dès le 1er octobre 2023. Il mènera à la constitution effective d’un coussin d’environ 1,1 milliard d’euros le 1er avril 2024, correspondant à un taux CCyB de 0,5 %, et d’un coussin d’environ 2,3 milliards le 1er octobre 2024, correspondant à un taux CCyB de 1 %. Quant au taux du coussin sectoriel pour le risque systémique relatif aux prêts hypothécaires belges, il s’élève actuellement à 9 %. Le 1er avril 2024, il s’élèvera à 6 %. Le montant total de ce coussin passera alors d’environ 2 milliards d’euros à environ 1,3 milliard d’euros.
Considérés dans leur ensemble, ces deux coussins de fonds propres macroprudentiels passeront donc de 2 milliards d’euros actuellement, à 2,5 milliards d’euros le 1er avril 2024 et à 3,6 milliards le 1er octobre 2024.
Le Conseil des ministres a d’ores et déjà approuvé le nouveau règlement de la BNB concernant ces deux coussins de fonds propres macroprudentiels. L’arrêté royal portant approbation du nouveau règlement de la BNB sera publié au Moniteur au cours des prochaines semaines.
