Kennisbank  Gouvernance-Risque comportemental

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La Belgique adopte enfin la directive européenne sur la dénonciation des dysfonctionnements.

06 février 2023
Banque de connaissances

Comme de nombreux autres États membres de l’UE, la Belgique n’a pas respecté le délai initial de transposition de la directive européenne sur la dénonciation et le gouvernement est finalement parvenu à un accord préliminaire sur un projet de loi en février 2022. Celui-ci a été adopté fin novembre 2022, inaugurant une nouvelle ère pour les lanceurs d’alerte belges et apportant des changements profonds pour les entreprises. Continuer la lecture…

Faire de l’industrie européenne un champion de la neutralité carbone

03 février 2023
Banque de connaissances

La Commission présente aujourd’hui un plan industriel du pacte vert visant à renforcer la compétitivité de l’industrie européenne à zéro émission nette et à soutenir la transition rapide vers la neutralité climatique. Le plan vise à créer un environnement plus favorable à l’accroissement des capacités de l’UE en ce qui concerne le développement de technologies et de produits à zéro émission nette, qui sont nécessaires pour atteindre les objectifs ambitieux de l’Europe en matière de climat. Continuer la lecture…

La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne trois personnes morales et huit personnes physiques

02 février 2023
Banque de connaissances

La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne trois personnes morales et huit personnes physiques pour des manquements d’initiés ou relatifs à la tenue et à la mise à jour de liste d’initiés. Dans sa décision du 30 janvier 2023, la Commission a infligé à dix personnes des sanctions pécuniaires comprises entre 5 000 et 1 000 000 euros pour des manquements d’initiés. Elle a également prononcé une sanction de 350 000 euros à l’égard de la personne morale dont les titres ont fait l’objet des opérations d’initiés, pour avoir méconnu ses obligations de tenue et de mise à jour de la liste d’initiés. Continuer la lecture…

« La nature a horreur des trop longs miracles »

26 janvier 2023
Banque de connaissances

Combien de temps celui qui se déroule sous nos yeux peut-il durer ? L’inflation cède du terrain, sans que la hausse des taux ni le ralentissement de l’activité en Europe et aux Etats-Unis n’aient entrainé une hausse ne serait-ce que perceptible du chômage ! Etonnamment, il reste au plus bas : 6,5% en zone euro selon Eurostat, 3,6% aux Etats-Unis. Le marché de l’emploi reste ainsi vigoureux, les salaires progressent, notamment en Europe, augmentant les coûts fixes des entreprises. C’est une pression sur les marges… Mais pour les sociétés, c’est aussi un investissement nécessaire dans un contexte démographique où la main-d’œuvre devient structurellement plus rare (19.000 naissances de moins en France en 2022), tandis que les coûts d’acquisition et de rotation des talents augmentent. Le miracle du soft-landing, l’endiguement de l’inflation sans destruction d’emploi est-il en train de s’accomplir devant nos yeux incrédules ? Continuer la lecture…

Refonte de Solvabilité 2 : les assureurs européens invités à participer

24 janvier 2023
Banque de connaissances

L’Autorité européenne des assurances (EIOPA) a remis à Bruxelles son avis sur la révision de la directive. Des ajustements qui devraient affaiblir l’assurance et sa capacité à investir dans l’économie, juge la fédération Insurance Europe. Les acteurs de la Place peuvent commenter un document de travail mis à leur disposition par l’EIOPA, et participer ainsi au projet de refonte du traitement prudentiel des actifs et activités durables. Continuer la lecture…

La DGCCRF mène une action coup de poing dans les Alpes-Maritimes

23 janvier 2023
Banque de connaissances

Au titre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le service national des enquêtes de la DGCCRF a mené, en septembre dernier, conjointement avec la direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes, une opération d’investigations ciblées. Cette opération visait plus particulièrement à vérifier le respect de la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs par des agences immobilières établies dans certaines communes des Alpes-Maritimes. Ces communes ont été ciblées, compte tenu du fait qu’elles concentrent un nombre important de biens immobiliers de prestige au sein du département. Continuer la lecture…

Reggie de Jong : possibilité d’une action pénale contre Airbus, Deutsche Bank, Clearstream et Deutsche Börse

19 janvier 2023
Banque de connaissances

L’ancienne star de la natation Reggie de Jong, après sa carrière de nageuse, a été victime d’une conspiration internationale de la part de grands industriels qui, avec certaines institutions financières, se sont défendus contre Mme De Jong après qu’elle ait découvert des affaires louches. Elle s’est accrochée à cette affaire en tant que victime, en tant qu’amie proche d’une autre victime aujourd’hui décédée, luttant elle aussi contre la corruption. Les procédures judiciaires sont toujours en cours, mais Reggie de Jong a néanmoins accepté de nous parler brièvement, littéralement à un haut niveau, au 21e étage de EY à Amsterdam, lors du Congrès Behavioral Risk 2022. Continuer la lecture…

Sobriété énergétique, sobriété des rendements ?

17 janvier 2023
Banque de connaissances

Sobriété énergétique, sobriété des rendements ? Finalement, 2023 commence par les bonnes nouvelles qui se sont fait tant attendre l’an dernier. Le prix du gaz naturel s’effondre en Europe. L’inflation des prix à la consommation ralentit en zone Euro et aux Etats-Unis où Bullard (FED) estime que les taux courts s’approchent du niveau permettant d’endiguer la hausse des prix. Poutine ordonne une trêve surprise. Continuer la lecture…

IntegrityLog d’Euronext Corporate Services soutient une plus grande protection des lanceurs d’alerte en Finlande

16 janvier 2023
Banque de connaissances

IntegrityLog d’Euronext Corporate Services soutient la mise en œuvre de la directive de l’Union européenne (UE) sur les lanceurs d’alerte en Finlande. L’outil en ligne peut automatiser la dénonciation pour les entreprises de manière sûre et anonyme afin de garantir la protection des lanceurs d’alerte. Continuer la lecture…

La CNIL accompagne le projet interdisciplinaire sur la protection des données personnelles (iPoP)

13 janvier 2023
Banque de connaissances

Piloté par l’Inria, le projet iPoP fait partie des 7 projets retenus dans le cadre du PEPR (programme et équipements prioritaires de recherche) portant sur la cybersécurité lancé en octobre 2022. La CNIL y contribuera activement en apportant son expertise sur les thématiques liées à la vie privée.

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