Camille Soulis, export compliance manager chez Solvay Composite Materials
Point sur la publication au Journal officiel de l’Union européenne du 24 juin 2020 des lignes directrices destinées à assister les autorités nationales des États membres, les opérateurs économiques et les places de marché en ligne dans le cadre de l’application du règlement (UE) 2019/1148 relatif à la commercialisation et à l’utilisation de précurseurs d’explosifs. Le règlement (UE) 2019/1148 a pour but de renforcer les mesures déployées depuis 2014 sous le règlement (UE) no 98/2013 qu’il annule et remplace. Il s’agit de règles communes à l’UE concernant la mise à disposition, l’introduction (mise à disposition sur le marché de l’Union européenne), la détention et l’utilisation de substances (y compris les mélanges) susceptibles d’être utilisés d’une manière détournée pour la fabrication illicite d’explosif. Les grands principes du règlement consistent à limiter la disponibilité de ces substances pour les membres du grand public et garantir le signalement des transactions suspectes. Entré en vigueur à l’été 2019, il entrera en application à partir du 1er février 2021. Continuer la lecture…