Compliance & Anticorruption
Compliance et anti-corruption : commande publique française et européenne
25 Juin 2020 – conférence petit déjeuner – Paris
Le droit de la commande publique a connu d’importantes évolutions dans le sens du renforcement de la transparence des procédures d’attributions. Cette exigence passe notamment par la mise en œuvre d’importantes garanties en matière de concurrence et de lutte contra la fraude en général et la corruption en particulier.
Ces objectifs entrent largement résonance avec le droit de la compliance et assurent aux opérateurs économiques mettant en œuvre des stratégies en la matière d’importants avantages concurrentiels. Malgré des objectifs souvent communs, le droit de la commande publique et la COMPLIANCE NE SE CONFONDENT PAS entièrement et il apparait essentiel de bien appréhender les points d’opposition entre ces deux corpus de règles.
Le droit de la commande publique, notamment dans ses rapports avec le droit de la concurrence ou le droit pénal, mais également avec des considérations éthiques, sociales ou environnementales, impose néanmoins aux opérateurs économiques souhaitant contracter avec des pouvoirs ou entités adjudicateurs la mise en place de politiques de compliance.
18 juin 2020 – Paris Hôtel du Louvre
- 8h30 – 9h00 Accueil et petit-déjeuner
- 9h00 – 9h15 Introduction par Maître Amado, Avocat et Président de l’Institut du Risk&Compliance
- 9h15 – 9h30 Les enjeux de la conformité pour les acteurs de la commande publique (française et européenne)
- 9h30 – 10h00 Prévention de la corruption
- 10h00 – 10h45 Optimisation de la réponse aux pouvoirs et entités adjudicataires
- 10h45 – 11h00 Pause café et networking
- 11h45 – 12h15 Questions et réponses
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