La Commission se félicite de la décision de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) de demander à la Fédération de Russie de cesser immédiatement d’enfreindre les règles de l’aviation internationale, afin de préserver la sécurité et la sûreté de l’aviation civile. La décision de l’OACI fait référence à la violation de l’espace aérien souverain de l’Ukraine dans le contexte de la guerre d’agression russe, ainsi qu’à la violation délibérée et continue, par le gouvernement russe, de plusieurs exigences en matière de sécurité dans le but de contourner les sanctions de l’UE. Ces violations consistent, notamment, en la double immatriculation illégale d’aéronefs en Russie volés auprès de compagnies de leasing et l’autorisation donnée aux compagnies aériennes russes d’exploiter ces aéronefs sur des liaisons internationales sans certificat de navigabilité, qui est le certificat de sécurité requis, en cours de validité. Continuer la lecture…

Massimo Balducci

L’Italie a la réputation d’être un pays caractérisé par un taux élevé d’évasion fiscale. Comprendre le cas italien des rapports entre activités fiscales et contribuable peut nous aider à mieux focaliser le thème de la compliance, tel qu’il devrait être compris, de manière correcte, dans une économie avancée qui fonctionne dans le cadre d’un État de droit. Récemment la presse italienne a reporté une déclaration du responsable de l’Agence des Recettes de l’État suivant laquelle 19 millions d’italiens seraient des évaseurs fiscaux[1]. Il faut se demander si cette affirmation n’est pas due, non pas à un mauvaise habitude italienne, mais bien plutôt à une approche déformée de l’Agence des Recettes de l’ État italien. Partons de l’instrument de la compliance utilisé par l’Agence des recettes. La compliance est cet instrument par lequel je vérifie si les comportements effectifs correspondent à des standards prédéfinis (cfr. https://www.riskcompliance.it/news/ma-cosa-e-questa-compliance/ ). Il s’agit, en quelque sorte, du même principe que celui à la base de l’ État de droit, c’est-à-dire la rule of law, par opposition au gouvernement de l’homme par l’homme.

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Michel Klompmaker

En ce moment, la capitale ukrainienne Kiev est assiégée et bombardée. L’Occident observe et Poutine est en mesure de mettre en œuvre son plan longuement réfléchi sans grande opposition. Ne prétendons pas que cela a été une grande surprise. Cela rappelle l’année 1938, lorsque l' »Anschluss » de l’Autriche avec l’Allemagne est devenu un fait. Poutine a soigneusement attendu la fin des Jeux olympiques en Chine pour lancer cette invasion, afin de ne pas mettre ses partisans dans l’embarras. Un dictateur apprend des trucs d’un autre. La Chine va maintenant tirer les leçons de la réaction de l’Occident et pourrait en bénéficier lors de l’étape très importante pour elle, à savoir l' »Anschluss » de Taïwan à la République populaire de Chine, qui est prévue. Ne soyons pas naïfs et ne pensons pas qu’il s’agit d’une utopie et que grâce à la consultation, la crise peut être évitée. Il est temps pour l’Occident de se demander s’il ne faut pas diviser le monde en deux… une partie indésirable et répréhensible pour l’Occident, et une partie qui s’implique le moins possible avec de telles dictatures. Cela signifie que de nombreux nœuds occidentaux doivent être comptés… plus de SWIFT, mais aussi plus d’autorisation de sponsors tels que Gazprom dans la Ligue des champions, mais aussi des banques dans l’embarras, car tous ces milliards sont planqués quelque part. Entre-temps, l’Union européenne a modifié le régime des sanctions. Continuer la lecture…

90% comme la réduction du délai de développement d’un vaccin permis grâce à une approche digitale. Comment l’Intelligence Artificielle et le Machine Learning (AI/ML) révolutionnent le processus de développement et de fabrication des médicaments.

Les bénéfices multiples de l’AI/ML dans le développement de médicaments.  Continuer la lecture…

Des progrès globaux ont été accomplis en matière de transition numérique, mais de nouveaux efforts sont nécessaires à l’échelle de l’UE. La Commission a publié aujourd’hui les données fournies par l’indice relatif à l’économie et à la société numériques (DESI) pour 2021, qui mesure les progrès accomplis par les États membres de l’UE en matière de compétitivité numérique dans les domaines du capital humain, de la connectivité à haut débit, de l’intégration des technologies numériques par les entreprises et des services public numériques. Continuer la lecture…

Frédéric Rollin

Les marchés obligataires ne sont plus ce qu’ils étaient. Les matières premières remontent, les entreprises peinent à embaucher et tout se renchérit. L’inflation se réveille et pourtant les taux obligataires restent de marbre. Pourquoi tant d’indifférence ? Pour mieux comprendre, rappelons les fondamentaux. Continuer la lecture…

La Commission européenne a adopté aujourd’hui une réforme de la réglementation bancaire de l’UE (le règlement sur les exigences de fonds propres et la directive sur les exigences de fonds propres). Ces nouvelles règles feront en sorte que les banques de l’UE deviennent plus résilientes pour parer à d’éventuels chocs économiques futurs, tout en contribuant à la reprise de l’Europe après la pandémie de COVID-19 et à la transition vers la neutralité climatique. Continuer la lecture…

La Commission a adopté aujourd’hui un rapport sur le certificat COVID numérique de l’UE et sur sa mise en œuvre dans l’ensemble de l’UE. Ce rapport montre que ce certificat a constitué un élément fondamental de la réaction de l’Europe à la pandémie de COVID-19, avec plus de 591 millions de certificats générés. Le certificat, qui couvre la vaccination, les tests et le rétablissement dans le cadre de la COVID-19, permet aux citoyens de voyager en toute sécurité et il a également été essentiel pour soutenir le secteur européen du tourisme durement touché par la crise. Le certificat COVID numérique de l’UE est un succès à l’échelle planétaire. Il a instauré une norme mondiale et est actuellement le seul système déjà en place au niveau international. 43 pays sur quatre continents sont connectés au système et d’autres les rejoindront au cours des semaines et des mois à venir. Continuer la lecture…

La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) est l’une des priorités majeures de supervision de l’AMF. La 5ème directive a été transposée en droit français en février 2020. Elle prévoit une série de mesures visant à mieux lutter contre le financement du terrorisme et à garantir une meilleure transparence des transactions financières. On vous rappelle les textes de référence et on vous guide.

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Sophie Slits

Si vous détenez une seconde résidence en France, quel est le pays habilité à percevoir les droits de succession ? Et quel est le pays habilité à percevoir les droits de donation en cas de donation? Continuer la lecture…