Le vendredi 29 avril 2022, nous avons eu l’occasion de nous entretenir avec David Lewis lors de l’International Risk Congress au siège d’Euroclear à Bruxelles. David Lewis est Managing Director et Global Head of Anti-Money Laundering (AML) advisory Forensic Investigations and Intelligence practice chez Kroll UK. David Lewis s’est entretenu avec la présentatrice Dina-Perla Portnaar sur la manière dont il exploite au quotidien sa vaste expérience mondiale, en aidant efficacement les gouvernements, les autorités de surveillance et les entreprises réglementées dans leur lutte contre le blanchiment d’argent. Continuer la lecture…

Un incident s’est produit au sein de la commission du logement du Parlement de Bruxelles, impliquant le dénonciateur récemment licencié. La police militaire a dû intervenir. Le président du Parlement Rachid Madrane (PS) porte l’affaire devant le Bureau élargi. « Cela touche le fondement même de notre travail parlementaire. Cela n’aurait pas dû arriver. »

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Nous sommes heureux de vous annoncer la 5ème édition qui aura lieu en présentiel à Paris les 18 & 19 mai prochain. Risk & Compliance Platform Europe sera également présent à cette conférence qui aura lieu au pavillon Ledoyen à Paris. Deux journées autour des thèmes « Compliance & Technology » agrémentées de conférences, de tables rondes et d’ateliers pour échanger ensemble, sur les bonnes pratiques.Deux journées entièrement dédiées aux professionnels de la conformité autour de tables rondes et conférences sur des thèmes divers et variés mêlées d’ateliers d’experts…

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La Commission a adopté aujourd’hui une stratégie renouvelée pour les régions de l’UE les plus éloignées, appelées «régions ultrapériphériques», qui vise à libérer leur potentiel au moyen d’investissements et de réformes appropriés. Les neuf régions ultrapériphériques de l’UE, c’est-à-dire la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin (France), les Açores et Madère (Portugal) et les îles Canaries (Espagne), sont des régions de l’UE situées dans les océans Atlantique et Indien, dans le bassin des Caraïbes et en Amérique du Sud. La stratégie donne la priorité aux citoyens en proposant des mesures concrètes pour améliorer les conditions de vie des cinq millions d’habitants de ces régions: l’objectif est de soutenir les transitions écologique et numérique et de tirer parti de leurs atouts uniques, tels qu’une population jeune dans de nombreuses régions, les vastes zones maritimes, une biodiversité unique et le potentiel de recherche. La Commission apportera également un soutien sur mesure pour renforcer le dialogue avec les régions ultrapériphériques. Continuer la lecture…

La semaine prochaine, nous célébrerons la Journée de l’Europe. Le 72ème anniversaire de notre Union. Cette journée de l’Europe sera entièrement consacrée à l’Union du futur, à comment nous pouvons la rendre plus forte, plus robuste et plus proche de ses citoyens. Mais nous ne pouvons, à nous seuls, apporter la réponse à toutes ces questions. La réponse vient également d’Ukraine. Elle vient de Kharkiv, où les services ukrainiens de secours de première ligne s’aventurent dans la zone de combat pour aider les personnes blessées lors des attaques russes. Elle vient de petites villes comme Boutcha, où les survivants font face aux atrocités commises contre des civils par des soldats russes. Et elle vient de Marioupol, où les Ukrainiens résistent face à des forces russes nettement supérieures en nombre. Tous se battent pour réaffirmer des idées fondamentales: que c’est à eux, et pas à un dirigeant étranger, de décider de leur propre avenir. Que c’est le droit international qui compte, pas la loi du plus fort. Et que Poutine doit payer le prix fort pour sa brutale agression. Continuer la lecture…

Un fonctionnaire de l’agence régionale Bruxelles-Logement, qui a été le premier citoyen bruxellois à être temporairement protégé par un statut de dénonciateur, a été licencié en raison de son « comportement inapproprié ». Bruxelles-Logement a entamé une procédure disciplinaire à l’encontre de cet homme, un jour exactement après que BRUZZ ait publié un article, basé sur ses informations, concernant une subvention non payée pour les familles les plus pauvres en attente d’un logement social. Continuer la lecture…

La Commission européenne salue l’accord intervenu aujourd’hui au Conseil en vue de l’adoption d’un cinquième train de mesures restrictives à l’encontre du régime de Poutine, en réaction à l’agression brutale perpétrée contre l’Ukraine et sa population. Avec les quatre trains de mesures qui les ont précédées, ces sanctions contribueront à accroître encore la pression économique exercée sur le Kremlin et à ébranler sa capacité à financer son invasion de l’Ukraine. Ces mesures, de plus vaste portée et plus sévères que les précédentes, permettront de frapper encore plus durement l’économie russe. Elles ont été élaborées en coordination avec des partenaires internationaux. La Commission et le Service européen pour l’action extérieure (SEAS) travaillent à des propositions supplémentaires relatives à de possibles sanctions, y compris sur les importations de pétrole, et ils réfléchissent à certaines des idées présentées par les États membres, telles que l’instauration de taxes ou la mise en place de canaux de paiement spécifiques comme un compte de garantie bloqué. Au-delà des sanctions, l’Union européenne a clairement indiqué qu’il était urgent et impératif de réduire notre dépendance à l’égard des importations d’énergie en provenance de Russie. Dans sa communication «REPower» adoptée le 8 mars, la Commission a annoncé une stratégie visant à réduire le plus rapidement possible cette dépendance à l’égard des combustibles fossiles russes; les travaux de mise en œuvre de ce plan ont commencé.
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La task force «Freeze and Seize» de la Commission européenne, instituée pour assurer la coordination, au niveau de l’UE, de la mise en œuvre des sanctions contre les oligarques russes et biélorusses, renforce à présent son action au niveau international. Elle travaillera aux côtés de la task force «Russian Elites, Proxies, and Oligarchs (REPO)» nouvellement mise en place, dans le cadre de laquelle l’UE collabore avec les pays du G7 que sont le Canada, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Japon, le Royaume-Uni et les États-Unis, ainsi qu’avec l’Australie. La coopération entre la task force européenne «Freeze and Seize» et la task force internationale «REPO» est essentielle pour garantir l’efficacité des sanctions prises des deux côtés de l’Atlantique. La Commission est déterminée à collaborer étroitement et à se coordonner avec ses partenaires afin d’assurer une coopération efficace au niveau mondial.
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La Commission européenne a ouvert une enquête formelle en matière de pratiques concurrentielles afin de déterminer si un accord entre Google et Meta (anciennement Facebook) concernant les services d’affichage publicitaire en ligne a pu enfreindre les règles de concurrence de l’Union. Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, a déclaré à ce propos: «De nombreux éditeurs s’appuient sur l’affichage publicitaire en ligne pour financer des contenus en ligne pour les consommateurs. Par l’accord dit “Jedi Blue” entre Google et Meta, une technologie concurrente de l’Open Bidding de Google a pu être ciblée dans le but de l’affaiblir et de l’exclure du marché de l’affichage d’annonces publicitaires sur des sites web et des applications d’éditeurs. Si notre enquête le confirme, cela restreindrait et fausserait la concurrence sur le marché déjà concentré des technologies publicitaires, au détriment de technologies de diffusion d’annonces publicitaires concurrentes, des éditeurs et, en fin de compte, des consommateurs.»
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Lieve Lowet

Initialement, ce qui a motivé la rédaction du Manuel de surveillance de l’EIOPA, ce sont les nombreuses questions soulevées par les autorités nationales de surveillance dans la perspective de Solvabilité II. La finalité du manuel est donc d’aider les autorités de surveillance dans leurs tâches quotidiennes. Il constitue un instrument important pour renforcer la convergence en matière de surveillance, mais ce n’est pas le seul instrument. Il favorise l’équité en matière de concurrence et de traitement de toutes les entités soumises à un contrôle national en matière d’assurance au sein de l’Union européenne. Sur le site web de l’EIOPA concernant le Manuel, actualisé le 17 novembre 2021, on peut lire: ‘EIOPA’s Supervisory Handbook is one important tool used under Article 29 to promote supervisory convergence but is not the only one. It promotes ‘a level playing field and the equal treatment of all supervised entities’. Il y est indiqué que son Manuel de surveillance contient des instructions confidentielles sur des thèmes sensibles, des recommandations, des bonnes pratiques, des études de cas, des questionnaires pour les autorités de contrôle et des exemples de la manière dont le contrôle doit être réalisé. Continuer la lecture…