Un lanceur d’alerte licencié après avoir dénoncé les problèmes au sein du logement bruxellois

02 mai 2022

Un fonctionnaire de l’agence régionale Bruxelles-Logement, qui a été le premier citoyen bruxellois à être temporairement protégé par un statut de dénonciateur, a été licencié en raison de son « comportement inapproprié ». Bruxelles-Logement a entamé une procédure disciplinaire à l’encontre de cet homme, un jour exactement après que BRUZZ ait publié un article, basé sur ses informations, concernant une subvention non payée pour les familles les plus pauvres en attente d’un logement social.

Louis (pseudonyme) travaillait depuis plus d’un an pour le Service public de la Région bruxelloise (GOB), plus précisément au sein du Logement bruxellois, jusqu’à ce que, à la veille de son congé de Pâques, il reçoive un e-mail du Secrétaire général du GOB lui annonçant sa démission, une démission  » en raison de son inaptitude à exercer une fonction au sein du GOB, suite à un rapport de stage défavorable « .

Louis avait remarqué un certain nombre de problèmes au sein de Brussels Housing au cours de l’année écoulée. Des abus qu’il a déjà portés à l’attention de sa hiérarchie et de la compétente secrétaire d’État Nawal Ben Hamou (PS) à l’automne, mais qui n’ont pas abouti au résultat escompté.

Allocations de loyer pour les plus pauvres
Louis a donc contacté BRUZZ, entre autres, qui a publié un article début février sur le fait que l’allocation de loyer, une subvention pour les cas les plus prioritaires sur la liste d’attente pour une maison sociale, n’était toujours pas payée après des années.

L’article a donné lieu à des questions parlementaires au sein de la commission du logement le jour même, puis en plénière le lendemain. Par la suite, la secrétaire d’État Ben Hamou a fait respecter au sein de son administration le fait que quelque 400 familles qui étaient les seules à recevoir l’ancienne version de l’allocation de loyer mais qui se sont soudainement retrouvées sans cette dernière, recevraient quand même la nouvelle allocation de loyer. Ils sont déjà dans le système informatique et comptent sur l’allocation pour payer leur loyer sur le marché privé.

Mais pour les 11 600 autres bénéficiaires, la situation n’a pas changé. Jeudi dernier encore, le secrétaire d’État a dû admettre devant la commission du logement que ces 11 600 ménages ne bénéficient toujours pas de l’allocation de loyer. Elle a cité des problèmes liés au système informatique et au GDPR, mais a déclaré que l’administration est « sur le point de payer » dans 1 068 cas.

Loi sur les dénonciateurs
Retour au début du mois de février. Une heure exactement après la fin de la séance plénière sur l’allocation de loyer – quelques jours après la fin de son « stage » dans la fonction publique – Louis a reçu un courriel lui annonçant qu’une enquête disciplinaire avait été ouverte à son encontre.

Deux semaines plus tard, après avoir informé la RTBF du harcèlement sexuel au sein du GOB, Louis a demandé et obtenu la protection du statut de lanceur d’alerte, qui n’a pas encore été entièrement intégré dans la législation bruxelloise.

Louis avait demandé cette protection car il craignait des représailles suite à l’enquête disciplinaire. Dans un courriel que BRUZZ a pu lire, la nouvelle médiatrice Catherine De Bruecker a confirmé que la demande de Louis entrait dans le cadre de cette loi.

Deux semaines plus tard, Mme De Bruecker a de nouveau retiré le statut de dénonciateur, car elle a lu des conclusions négatives dans le dossier de stage de Louis, « surtout dans le domaine de la coopération et de l’attitude ». Deux jours plus tard, Louis a eu une audience disciplinaire, à l’issue de laquelle il a été licencié.

Représailles
Un ancien collègue de Louis, qui souhaite également rester anonyme par crainte des mêmes conséquences, y voit clairement des représailles. « Il y a des problèmes au sein du logement bruxellois depuis des années et des années. Le service ne fonctionne pas bien, les employés ne traitent pas assez de dossiers, il y a le problème de l’informatique, principalement un manque de compétence des personnes qui doivent prendre des décisions. Une fois de plus, il est fait référence à des problèmes informatiques pour ne pas payer les allocations de loyer, mais ce sont des prétextes. »

« Les évaluations négatives de Louis ont commencé dès qu’il a soulevé des problèmes, à la fin de l’année dernière, et ont vraiment fait surface lorsque des articles sont parus dans la presse. Ses collègues ont commencé à se méfier de lui et à le harceler. »

Dommages et intérêts
Louis a engagé un avocat et a entamé une procédure civile contre la Région et le médiateur pour annuler le licenciement et obtenir une indemnisation.

Sollicité pour une réponse, le porte-parole du ministre bruxellois Sven Gatz (Open VLD), responsable de la fonction publique, a déclaré qu’une réaction était impossible pour le moment, car les procédures judiciaires étaient en cours. La secrétaire générale du gouvernement régional de Bruxelles, Julie Fiszman, ne peut pas encore répondre, pour la même raison.

Source: Bruzz



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