Relations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni

15 avril 2022

La Commission européenne se félicite aujourd’hui de l’adoption rapide, par le Conseil, des propositions qu’elle a présentées en décembre dernier en vue d’assurer la continuité à long terme de l’approvisionnement de l’Irlande du Nord en médicaments provenant de Grande-Bretagne et à répondre aux problèmes d’approvisionnement qui subsistent à Chypre, en Irlande et à Malte, marchés qui, historiquement, sont approvisionnés par ou via la Grande-Bretagne. L’adoption de ce jour fait suite au vote positif de la semaine dernière au Parlement européen. Ces propositions ont été présentées par la Commission en décembre dernier, à la suite d’un dialogue approfondi avec les citoyens, l’industrie et d’autres représentants du monde des affaires dans l’UE et au Royaume-Uni, ainsi que de discussions approfondies avec le gouvernement britannique en vue de trouver cette solution durable.

La solution adoptée aujourd’hui fait partie du train de mesures ambitieuses proposé par la Commission en octobre 2021 pour répondre aux difficultés rencontrées par les citoyens d’Irlande du Nord en raison du Brexit.

Saluant cette adoption, le vice-président Šefčovič a déclaré: «Lors de ma visite en Irlande du Nord à l’automne dernier, j’ai promis de faire tout ce qu’il fallait pour assurer la continuité de l’approvisionnement en médicaments de l’Irlande du Nord. Nous disposons à présent d’une solution durable, qui a été fournie en un temps record. Je continuerai à travailler en étroite collaboration avec le gouvernement britannique pour garantir la prévisibilité, la sécurité juridique et la prospérité de toutes les communautés en Irlande du Nord.»

Stella Kyriakides, commissaire à la santé et à la sécurité alimentaire, a déclaré ce qui suit: «L’approvisionnement continu en médicaments est essentiel pour des centaines de milliers de patients en Irlande du Nord — ainsi qu’à Chypre*, en Irlande et à Malte, dont les marchés dépendent historiquement des médicaments en provenance du Royaume-Uni. Nous avons désormais tenu notre engagement de trouver une solution pour faire en sorte que tous les citoyens puissent continuer à se procurer à tout moment les médicaments dont ils ont besoin. Je me félicite de cet accord rapide du Parlement européen et du Conseil.»

La pandémie de COVID-19 a montré qu’il est primordial de disposer de chaînes d’approvisionnement solides et d’un accès aux médicaments à tout moment, de sorte que les systèmes de santé fonctionnent sans heurts.

Prochaines étapes pour Chypre, l’Irlande et Malte:

Pour Chypre, l’Irlande et Malte, les règles approuvées par le Parlement européen et le Conseil prévoient une dérogation temporaire afin qu’ils puissent continuer à s’approvisionner en médicaments auprès du Royaume-Uni uniquement en cas de besoin. La directive et le règlement s’appliquent rétroactivement et respectivement à partir du 1er janvier 2022 et du 31 janvier 2022. Dans un délai de trois ans, jusqu’au 31 décembre 2024, ces marchés devraient progressivement supprimer les dérogations temporaires et réduire la dépendance de leurs marchés nationaux à l’égard de l’approvisionnement en médicaments en provenance ou transitant via des parties du Royaume-Uni autres que l’Irlande du Nord.

En outre, à la fin de cette année, la Commission présentera des propositions tendant à réviser la législation pharmaceutique de l’UE. Ces propositions aspireront à apporter des solutions structurelles à plus long terme, en particulier en ce qui concerne la question de l’accès aux médicaments, et plus spécifiquement le renforcement de la sécurité d’approvisionnement et la lutte contre les risques de pénurie sur les petits marchés de l’Union.



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