La Commission a adopté une nouvelle communication sur le renforcement de l’espace administratif européen[*1] (ComPAct), qui propose des actions concrètes visant à aider les administrations publiques à répondre aux besoins des citoyens et des entreprises dans toute l’Europe. Le ComPAct est le tout premier ensemble complet d’actions de la Commission visant à soutenir la modernisation des administrations publiques dans l’ensemble de l’UE et à renforcer leur coopération transfrontière pour leur permettre de relever ensemble des défis communs. Des administrations publiques nationales, régionales et locales efficaces sont essentielles pour atteindre les objectifs prioritaires de l’UE et des États membres sur le terrain, pour mettre en œuvre des politiques et des réformes qui profitent tant aux citoyens qu’aux entreprises, et pour orienter les investissements stratégiques vers les transitions écologique et numérique. Elles constituent un facteur important de renforcement de la compétitivité dans l’ensemble de l’UE. Une meilleure mise en œuvre des politiques nationales et de l’UE ainsi qu’une plus grande efficacité administrative répondront aux attentes des Européens en matière de réduction de la bureaucratie et de renforcement de la transparence. Elles pourraient permettre aux citoyens et aux entreprises de l’UE d’économiser des milliards d’euros chaque année.
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L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie un guide destiné aux professionnels sur les termes à employer pour faciliter la compréhension et la comparaison des frais par leurs clients. L’AMF enrichit son site internet d’une nouvelle rubrique consacrée aux frais, offrant contenus pédagogiques et outils pour aider les épargnants à mieux appréhender les coûts pouvant leur être facturés. Plus de la moitié des épargnants français déclarent ne pas être à l’aise pour évaluer l’impact des frais d’un placement sur son rendement, selon le dernier baromètre de l’épargne et de l’investissement de l’AMF. Or cet impact peut être non négligeable. Par ailleurs, la dernière campagne de visites mystère de l’AMF en agence a montré que l’information sur les frais n’est pas systématique et demeure souvent parcellaire.
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La Commission a adopté une feuille de route de l’UE visant à amplifier la lutte contre le trafic de drogue et les réseaux criminels, en s’appuyant sur les initiatives législatives et opérationnelles proposées jusqu’à présent. Le trafic de drogue est l’une des plus importantes menaces en matière de sécurité auxquelles l’Union européenne est aujourd’hui confrontée. Les saisies de cocaïne dans l’UE, 303 tonnes pour la seule année 2021, atteignent des niveaux record. Les activités des réseaux criminels ont gagné en ampleur et en sophistication; leurs conséquences se font de plus en plus violentes. La lutte contre la criminalité organisée et le trafic de drogue est une priorité pour l’Union européenne, ses États membres et ses partenaires internationaux. Puisque nous devons combattre ensemble les menaces auxquelles nous sommes confrontés, la Commission propose au Parlement européen et au Conseil d’approuver sans réserve les actions prioritaires ainsi que les mesures à moyen et à long termes énoncées dans la feuille de route. Continuer la lecture…

La Commission européenne a autorisé un régime d’aides français d’un montant de 300 millions d’euros visant à soutenir les entreprises qui investissent dans l’utilisation de combustibles solides de récupération pour favoriser la transition vers une économie à zéro émission nette, conformément au plan industriel du pacte vert. Le régime a été autorisé au titre de l’encadrement temporaire de crise et de transition en matière d’aides d’État, adopté par la Commission le 9 mars 2023 afin de soutenir des mesures dans des secteurs essentiels pour accélérer la transition écologique et réduire la dépendance à l’égard des combustibles. Le nouvel encadrement modifie et prolonge en partie l’encadrement temporaire de crise, adopté le 23 mars 2022 afin de permettre aux États membres de soutenir l’économie dans le contexte de la crise géopolitique actuelle, déjà modifié le 20 juillet 2022 et le 28 octobre 2022. Continuer la lecture…

En 2022, l’inflation a atteint 8,4 % dans la zone euro, un niveau jamais vu depuis sa création en 1999. Dans ce contexte, on est en droit de s’interroger: les agents économiques s’attendent-ils encore à un taux d’inflation proche de la cible de 2 % fixée par la Banque centrale européenne (BCE)? Si la réponse est largement positive, certains signaux méritent notre attention. Avec la hausse de l’inflation dans le sillage de la crise du COVID-19 et de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, la question de « l’ancrage » des attentes d’inflation – c’est-à-dire du maintien des attentes d’inflation à un niveau proche de l’objectif de la banque centrale – a pris de l’importance. Continuer la lecture…

Le 27 mai 2022, un actionnaire de la Banque nationale de Belgique (« la Banque ») a introduit une requête auprès du tribunal de l’entreprise néerlandophone de Bruxelles. Cet actionnaire demandait d’annuler les décisions du Conseil de Régence de la Banque en matière de répartition des bénéfices relative aux exercices comptables 2018 à 2021. Le 11 octobre 2023, le tribunal de l’entreprise a rendu son jugement. Le tribunal rejette toutes les demandes de l’actionnaire en question. Continuer la lecture…

Avec l’objectif de protéger les épargnants, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) mettent régulièrement à jour leurs listes noires de sites identifiés comme proposant des investissements sur le marché des changes non régulé (Forex) et sur des produits dérivés dont le sous-jacent est constitué de crypto-actifs, sans y être autorisés. Forex : Voici la liste des sites d’acteurs non autorisés identifiés au cours du troisième trimestre :
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Une étude de SAS révèle que 65 % des consommateurs belges interrogés ont peur d’être victime de fraude. Au niveau mondial, le pourcentage moyen s’élève même à 75 %. En outre, 85 % des consommateurs estiment que les organisations devraient mieux les protéger contre la fraude. L’enquête de SAS met en lumière les tendances mondiales en matière de fraude ciblant les consommateurs. La Belgique connaît une augmentation moins importante de la fraude, mais se montre plus prudente en ce qui concerne le partage de données. L’enquête Global Fraud a été menée auprès de 13 500 consommateurs, dont 500 Belges. Il convient de souligner que les résultats des consommateurs belges diffèrent à certains égards de ceux des autres pays sondés. Continuer la lecture…