Compliance & Santé – Congrès européen
Compliance & Santé – Congrès européen
Châteauform’City Georges V – PARIS – LES 16 ET 17 MAI
Les réglementations de plus en plus strictes pour les entreprises de l’industrie de la santé ne font que croître de manière générale et globale. Ce congrès s’adresse aux acteurs de la Santé auxquels s’appliquent ces nouvelles réglementations, qu’elles soient européennes, nationales ou même internes. Ce congrès a pour but de vous donner un aperçu de la législation actuelle en matière de lutte contre la corruption et de transparence par pays dans le secteur de la Santé et de la Cosmétique.
• Que peut faire votre entreprise et à quelles conditions ?
• Comment mettre en œuvre les nouvelles règles par pays ?
• Comment mettez-vous à jour en interne vos nouvelles procédures ?
• Comment les nouvelles réglementations, comme le RGPD ou le Règlement européen sur les dispositifs médicaux, influent-elles sur vos activités quotidiennes ?
• Comment naviguer dans les différents cadres juridiques qui vous sont imposés par pays ?
JEUDI 16 MAI
• 12:00 – 14:00 : Accueil
• 14:00 – 14:15 : Ouverture et programme: Discours de bienvenue du Président de l’IRC Michael Amado – avocat aux barreaux de Paris et Montréal, membre de “European Lawyers Association”
• 14:15 – 14:45 : Keynote: Une vision de la conformité pour l’Europe
• 14:45 – 15:00 : Pause café et networking
• 15.00 – 16.00 : Conférence plénière d’ouverture :Conformité, du concept à la pratique dans un environnement en constante évolution Modérateur : Xavier Leclerc, CEO, Data Privacy Management System – DPMS
• Technologie et gestion des risques Pierre-Yves Lastic, Deputy Head, Global Privacy Office, SANOFI• Éthique et conformité Michael Julian, CCO, ALSTOM
• Conformité d’ici 2025 Bob Conlin, Président & CEO, NAVEX GLOBAL
• 16.00 – 16.15 : Pause café
• 16.15 – 17.45 : Atelier au choix
PROGRAMME
Règles belges sur l’octroi d’avantages et de prestations au bénéfice des HCO et des HCP + les règles de transparence prévues par la loi «Belgium Sunshine Act» An Vijverman, Partner, Dewallens & partners, Belgique
Cybersécurité, compliance, RGPD et outils
Corinne Plourde – 4CYSEC
Kevin Biessy – B&C Technologies
Pablo Bellisimo – CAP4LAB
Serious Game : Vivre la gestion des risques dans un parcours interactif Apolline Buchler – Compliance In Paolo Rodeghiero – Iconsulting
• 18.00 – 19.30 : 4 symposiums au choix
• 19.30 – 20.30 : Cocktail de bienvenue
Gaming RGPD : Ferez-vous partie des supers compliance officers ?
Brice Gilbert – AFNOR Certification
Séverine Micheau – AFNOR Certification
Cocktails scandinaves
Discussion éthique avec Alexander Wagner, SFI Professor of Finance at the University of Zurich
Quelques secrets pour motiver les employés à se comporter de façon éthique
VENDREDI 17 mai
• 8:30 – 9:00 : Café
• 9:00 – 10:15 : Conférence plénière : Fraude liée aux soins de santé et lutte contre le gaspillage et les abus: AMERICAN STYLE Modératrices : Laure Le Calvé, Avocat associée, LCH Partners Christine Yaguas, directrice juridique Europe, Laboratoires Polivé Orateurs : Marc S. Raspanti, Avocat, Pietragallo Gordon Alfano Bosick & Raspanti, LLP Pamela Coyle Brecht , Avocate, Pietragallo Gordon Alfano Bosick & Raspanti, LLP
Deux professionnels américains de la santé qualifiés discuteront de l’état actuel de la lutte contre la fraude, le gaspillage et les abus dans le domaine des soins de santé en Amérique et de l’impact que les efforts américains peuvent avoir et ont sur les entreprises françaises, européennes et américaines faisant affaire entre elles. 4 sujets seront abordés : 1/ Un aperçu de la portée et de l’étendue de la puissante et unique loi fédérale américaine sur les fausses demandes d’indemnisation. La loi sur les lanceurs d’alerte. 2/ Un aperçu de la loi américaine anti-Kickback et les efforts de répression. 3/ Un aperçu de l’American Sunshine Act. 4/ Les points communs des lois américaines et françaises sur la santé et les soins médicaux.
• 10:15 – 10:30 : Pause café et networking
• 10.30 – 12.00 : Atelier
Besoins éthiques des sciences de la vie : entre obligations statutaires et autorégulation Paola San Giovanni, Avocate, Gitti and Partners, Italie
• 12:00 – 14:00 : Pause déjeuner
4 symposiums et travail collaboratif des associations européennes de DPO
Serious Game : Vivre la gestion des risques dans un parcours interactif
Apolline Buchler – Compliance In Paolo Rodeghiero – Iconsulting
Groupe de travail des associations de DPO européennes
Xavier Leclerc (UDPO) Thomas Spaeing (BvD) Spiros Tassis (HADPP) Dr. Inês Oliveira (APDPO) Renate Riedl (Privacyofficers) Vladan Rámiš (Ochranaudaju)
• 14:00 – 15:30 : Atelier
Développements récents en matière de conformité en Allemagne (loi anti-corruption 2016) , aspects incitatifs et motivation des systèmes de gestion de la conformité Mathias Klumper, Avocat, WWL, Allemagne
• 15:30 – 16:00 : Pause café et networking
• 16:00 – 17:30 : Conférence plénière: Panorama, recommandations et réglementations pour les soins de santé en Europe
• Répondre aux exigences du RGPD dans les essais cliniques : chercher à résoudre les défis associés aux différentes approches adoptées dans les différentes juridictions européennes. Alex Denoon, Avocat, Mariott Harrison, UK
• L’évolution d’une réglementation plus punitive de l’accueil aux Pays-Bas dans le RIM et de l’IVDR et des poursuites pénales (accrues) à l’encontre des paiements aux PSS aux Pays-Bas Erik Vollebregt, Avocat, Netherland
• La loi française anti-cadeaux et transparence Laure Le Calvé, Avocat associée, LCH
• 17:30 – 18.00 : Clôture
PUBLIC VISÉ: • Compliance officers & managers • DPO et chefs du projet RGPD, RSSI • Directeurs et Responsables Juridiques /Juristes internes, Associés de cabinet d’avocats / Avocats • Auditeurs indépendants, Consultants • Managers et directeurs RH / finance / juridiques / sécurité de l’information / audit interne • Dirigeants d’entreprise , Administrateurs de tous les secteurs et industries, • Directeurs Généraux, Cadres dirigeants des organisations • Directeurs des Systèmes d’Information, Directeurs et responsables de la Sécurité • Directeur de la compliance, Manager de la qualité • Directeurs juridiques, Juristes
EN MARGE DU CONGRES :
• Réunion européenne de l’association des DPO (organisée par l’UDPO) • Présentation de l’Association française RegTech et de la start-up européenne RegTec • Présentation de la charte éthique et juridique des algorithmes et de l’IA
Info: contact@institutriskcompliance.com
