La Commission a présenté son rapport sur la situation dans l’espace Schengen relatif à l’année écoulée et définit les priorités pour l’année à venir. L’espace Schengen est devenu le plus grand espace de libre circulation au monde. Garantissant la fluidité et la sécurité des déplacements à une population de près de 450 millions de personnes, l’espace Schengen est indispensable à la compétitivité de l’Union européenne. En 2023, l’espace Schengen a conservé sa robustesse et il demeure la destination la plus visitée au monde. Plus de 10 millions de visas Schengen ont été délivrés et plus d’un demi-milliard de passagers se sont rendus dans l’espace Schengen, ce qui représente 92 % des niveaux de 2019, antérieurs à la pandémie. Cet état de fait a fortement contribué à l’économie de l’UE car le tourisme intervient pour près de 10 % dans le PIB de l’UE et emploie quelque 22,6 millions de personnes. Continuer la lecture…

La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État, une mesure française d’un montant de 300 millions d’euros visant à soutenir Nuward, une filiale d’Électricité de France (EDF), dans la recherche et le développement de petits réacteurs nucléaires modulaires («PRM»). La mesure contribuera à la réalisation des objectifs stratégiques de la stratégie industrielle européenne et du pacte vert pour l’Europe. La France a informé la Commission de son intention d’octroyer 300 millions d’euros à Nuward pour soutenir son projet de recherche et développement («R&D») sur la technologie des PRM. Le projet vise à mettre au point des processus de conception et de construction de PRM sur la base d’une conception simple et modulaire et d’une puissance de sortie équivalente ou inférieure à 300 MWe. La conception préliminaire est la troisième phase du projet Nuward global, qui comprend cinq phases distinctes. En décembre 2022, la Commission avait déjà autorisé une mesure française d’un montant de 50 millions d’euros destinée à soutenir la deuxième phase du projet, visant à l’acquisition de nouvelles connaissances pour la conception et la construction de PRM.
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À l’heure où la Commission européenne s’apprête à lancer sa consultation sur le traitement macro-prudentiel des risques dans la gestion d’actifs, quatre grandes autorités de marché européennes, la Finanzmarktaufsicht autrichienne (FMA), la Commissione Nazionale per le Società e la Borsa italienne (CONSOB), la Comisión Nacional del Mercado de Valores espagnole (CNMV) et l’Autorité des marchés financiers (AMF), précisent leur vision des priorités dans le cadre des débats relatifs à une approche macro-prudentielle de la gestion d’actifs. Les risques découlant de l’intermédiation financière non bancaire ont fait l’objet d’un regain d’attention de la part des régulateurs à travers le monde au cours des dernières années, et ce d’autant plus que son poids dans le système financier mondial s’est accru. En outre, des inquiétudes ont été soulevées au sujet des potentiels effets négatifs que les chocs issus de cette intermédiation, ou qui pourraient se propager via cette dernière, sont susceptibles d’avoir sur l’économie réelle.
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La vice-présidente exécutive de la Commission européenne Margrethe Vestager, la présidente de la Commission fédérale du commerce des États-Unis (US Federal Trade Commission, ci-après la «FTC») Lina Khan et le procureur général adjoint de la division antitrust du ministère américain de la justice (US Department of Justice, ci-après le «DOJ») Jonathan Kanter se sont rencontrés à Washington pour la quatrième réunion du dialogue conjoint UE-États-Unis sur la politique de concurrence dans le domaine des technologies (ci-après le «DPCT»). Le dialogue a pour objectif de renforcer davantage la coopération afin de garantir et de promouvoir une concurrence équitable dans l’économie numérique. Continuer la lecture…

Discours de François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France

C’est un grand plaisir d’être ici à l’Economic Club de New York. Henry James, le grand romancier américain, new-yorkais de naissance, était également un fin connaisseur de l’Europe. Il a notamment écrit : « C’est un destin complexe que d’être américain, et l’une des responsabilités que cela implique est de lutter contre une valorisation superstitieuse de l’Europe »*[1]. 150 ans plus tard, on peut presque inverser cette citation. C’est un destin complexe que d’être Européen aujourd’hui. Et il nous appartient de reconnaître nos similarités et nos différences avec les États-Unis et d’échapper à la tentation de trop s’appuyer sur nos homologues d’outre-Atlantique pour orienter nos décisions économiques. La politique monétaire n’échappe pas à cette tentation. Il existe souvent une perception selon laquelle la BCE ne peut pas agir, ou n’agira pas, à moins que la Fed ne le fasse d’abord. Soyons clairs d’emblée : comme l’a déclaré Christine Lagarde jeudi dernier, « nous dépendons des données, pas de la Fed » *[2] . Nous prenons nos décisions conformément à notre mandat domestique d’une inflation à 2 % et en évaluant au mieux les données et les perspectives de la zone euro. Continuer la lecture…

Le dispositif de vérification du niveau de compétences et connaissances des collaborateurs des prestataires de services d’investissement et des conseillers en investissements financiers s’appuie sur les services de l’AMF et sur le Haut conseil certificateur de Place (HCCP). Ce dernier, placé sous la présidence d’Olympe Dexant-de Bailliencourt, vient d’être en partie renouvelé. Institué en 2009, le Haut conseil certificateur de Place rend des avis à la demande de l’AMF sur le dispositif de vérification des compétences professionnelles. Continuer la lecture…

par Théo Nicolas, Stefano Ungaro et Eric Vansteenberghe

Contrairement aux craintes qui ont émergé lors de leur lancement, les prêts garantis par l’État (PGE) n’ont pas incité les banques à accroître leur prise de risque. En réduisant mécaniquement la pondération des risques, la garantie d’État partielle a permis de continuer à financer les entreprises tout en maintenant la sélectivité du crédit. Face à la pandémie de Covid-19 et aux effets négatifs du confinement sur l’activité économique, le gouvernement français a mis en place un dispositif de garanties, à hauteur de 300 milliards d’euros, pour soutenir le financement bancaire des entreprises et éviter le risque de resserrement du crédit. Les banques françaises avaient deux raisons économiques principales de participer à ce dispositif : D’une part, elles pouvaient utiliser les PGE pour soutenir leurs emprunteurs risqués, qui auraient pu faire défaut pendant la pandémie, afin d’éviter la dégradation de leurs actifs (« canal de la prise de risque »). D’autre part, les banques ont pu bénéficier d’une réduction de leurs exigences réglementaires en fonds propres, car les PGE étaient assortis de pondérations de risque de crédit nulles (« canal des actifs pondérés par le risque »). Cela leur a permis de soutenir la distribution du crédit sans augmenter leur risque, ce dernier était couvert par la garantie de l’État. Continuer la lecture…

Le 27 mars dernier, la Banque nationale de Belgique a publié son deuxième rapport annuel sur la transparence en matière de données climatiques des portefeuilles ne relevant pas de la politique monétaire, réitérant son engagement en faveur de l’investissement durable et responsable et de la transition vers une économie climatiquement neutre. Ces informations sont essentielles pour accroître la prise de conscience et la compréhension des risques et des opportunités liés au climat. La communication est d’ailleurs l’un des cinq piliers de la Charte relative à l’investissement durable et responsable de la Banque. Le rapport met en lumière les émissions de gaz à effet de serre associées aux portefeuilles en gestion propre de la Banque et s’inscrit dans un cycle annuel de communication visant à poursuivre les efforts déployés par la Banque pour informer les parties prenantes externes sur les questions climatiques. Continuer la lecture…