Une déclaration commune sur les priorités législatives de l’UE pour 2023 et 2024 a été signée aujourd’hui par les présidents du Parlement, du Conseil et de la Commission. Continuer la lecture…

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, est heureux de présenter, au nom du président de la République et de la Première ministre, la candidature de Paris pour accueillir la future Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d’argent (AMLA en anglais). Le paquet législatif portant sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT) publié le 21 juillet 2021 par la Commission européenne prévoit en effet la création d’une telle autorité qui aura pour objectif, demain, de renforcer l’approche européenne de ce domaine. Continuer la lecture…

Le 2 décembre, les institutions européennes et plus de 500 citoyens ont évalué les mesures de suivi des recommandations de la Conférence sur l’avenir de l’Europe.Le Parlement européen a ac cueilli aujourd’hui à Bruxelles un événement de suivi de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, auquel ont participé des représentants du Parlement, du Conseil et de la Commission ainsi que des représentants des citoyens qui ont participé activement aux travaux de la Conférence. Ils ont examiné la manière dont les institutions entendent donner suite aux propositions finales.

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À la suite de la réunion du Conseil européen des 20 et 21 octobre 2022, la Commission a proposé un train de mesures de soutien à l’Ukraine d’un montant maximal de 18 milliards d’euros, sans précédent jusqu’à ce jour, pour 2023. Il prendra la forme de prêts à des conditions très favorables, décaissés par tranches régulières à partir de 2023. Cette assistance financière stable, régulière et prévisible — qui s’élèvera en moyenne à 1,5 milliard d’euros par mois — contribuera à couvrir une part importante des besoins de financement à court terme de l’Ukraine pour 2023, que les autorités ukrainiennes et le Fonds monétaire international estiment à 3 à 4 milliards d’euros par mois. Le soutien proposé par l’UE devrait être accompagné d’efforts de même ampleur de la part d’autres grands donateurs afin de couvrir l’ensemble des besoins de financement de l’Ukraine pour 2023. Ce train de mesures permettra à l’Ukraine de continuer à payer les salaires et les retraites et de maintenir le fonctionnement des services publics essentiels, comme les hôpitaux, les écoles et le logement des personnes relocalisées. Elle lui permettra également de préserver sa stabilité macroéconomique et de rétablir les infrastructures critiques détruites par la Russie dans le cadre de sa guerre d’agression, notamment les infrastructures énergétiques, les systèmes d’approvisionnement en eau, les réseaux de transport, les routes et les ponts. Continuer la lecture…

La Commission propose aujourd’hui des règles plus strictes concernant l’air ambiant, les polluants des eaux de surface et des eaux souterraines, ainsi que le traitement des eaux urbaines résiduaires. La qualité de l’air et de l’eau est essentielle pour la santé des personnes et des écosystèmes. À elle seule, la pollution atmosphérique entraîne la mort prématurée de près de 300 000 Européens chaque année. Les nouvelles règles proposées permettront de réduire de plus de 75 % en dix ans les décès dus au principal polluant (PM2,5) dont les niveaux sont supérieurs aux plafonds préconisés par les lignes directrices de l’Organisation mondiale de la santé. En ce qui concerne l’air et l’eau, toutes les nouvelles règles offrent un retour sur investissement clair grâce aux bénéfices obtenus dans les domaines de la santé, des économies d’énergie, de la production alimentaire, de l’industrie et de la biodiversité. Continuer la lecture…

La Commission a adopté aujourd’hui une proposition législative visant à rendre les paiements instantanés en euros accessibles à tous les particuliers et à toutes les entreprises qui possèdent un compte bancaire dans l’UE ou dans un pays de l’EEE. La proposition vise à faire en sorte que les paiements instantanés en euros soient abordables et sûrs et puissent être traités sans difficulté dans l’ensemble de l’UE. Continuer la lecture…

Michel Klompmaker

La semaine dernière, du 10 au 13 octobre, le centre de convention RAI était entièrement consacré au SIBOS. Tout a commencé par l’ouverture officielle par la reine Maxima, qui est apparue sur scène juste à temps pour lire son histoire sur le papier de manière tout à fait consciencieuse, après quoi elle a immédiatement disparu à nouveau. Elle s’est exprimée en sa qualité « d’Avocate du Secrétaire général des Nations Unies pour le financement inclusif du développement (UNSGSA) ». Son intervention a été précédée de celle du président de Swift, Yawar Shah, qui était manifestement heureux qu’après trois ans, un SIBOS en direct soit à nouveau possible. Lors de l’ouverture de la séance plénière, le PDG Javier Pérez-Tasso a bien sûr évoqué les défis du secteur. Mairead McGuiness Commissaire européenne chargée des services financiers, de la stabilité financière et des marchés de capitaux s’est adressée à nous via un lien vidéo. C’étaient des jours étranges parce que, d’une certaine manière, il y avait toujours une sorte d’atmosphère étrange et de menace qui planait sur le marché. Pas au sens d’une chute soudaine des marchés boursiers, mais plutôt de la menace d’un conflit nucléaire sur le sol européen après l’attaque du pont russe vers la Crimée. Ces mêmes pensées me sont revenues en mémoire en septembre 2008, lors du SIBOS à Vienne, lorsqu’on a annoncé la chute de Lehman Brothers… Continuer la lecture…

La Commission européenne a adopté aujourd’hui une communication sur l’application du droit de l’UE, dans laquelle elle expose ses travaux visant à garantir le respect de la législation de l’Union et à ce que les citoyens et les entreprises puissent bénéficier des mêmes droits dans l’ensemble de l’UE. C’est l’application correcte du droit de l’Union qui permet aux Européens de respirer un air plus propre, de voyager et de travailler librement n’importe où dans l’UE ou encore d’obtenir le remboursement de soins de santé reçus à l’étranger. Le droit de l’Union a une incidence réelle sur la vie quotidienne des Européens. C’est pourquoi son application est une priorité absolue pour la Commission. Continuer la lecture…

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), le régulateur des marchés de valeurs mobilières de l’UE, a publié le deuxième rapport sur les tendances, les risques et les vulnérabilités (TRV) de 2022. La guerre russe contre l’Ukraine, sur fond d’inflation déjà en hausse, a profondément impacté l’environnement de risque des marchés financiers de l’UE, les risques globaux relevant de la compétence de l’AEMF restant à leur plus haut niveau. Au cours du premier semestre de 2022, les marchés financiers ont connu des reprises hésitantes, une volatilité accrue et la probabilité de corrections du marché. Séparément, les marchés cryptographiques ont connu de fortes baisses de valeur et l’effondrement d’un stablecoin algorithmique, soulignant à nouveau la nature à très haut risque du secteur. Continuer la lecture…

Le 19 septembre, la Banque centrale européenne (BCE) a publié de nouveaux détails sur la manière dont elle entend décarboniser progressivement les obligations d’entreprises détenues dans ses portefeuilles de politique monétaire, sur une trajectoire conforme aux objectifs de l’Accord de Paris. L’un des objectifs est de réduire l’exposition de l’Eurosystème au risque financier lié au climat, suite à la décision du Conseil des gouverneurs de juillet 2022 d’orienter les achats d’obligations d’entreprises de l’Eurosystème vers les émetteurs présentant une meilleure performance climatique. En outre, ces mesures soutiennent la transition verte de l’économie, conformément aux objectifs de neutralité climatique de l’UE. Continuer la lecture…