La Commission européenne a adopté aujourd’hui une proposition de règlement relatif à la transmission des procédures pénales entre États membres. L’augmentation de la criminalité transfrontière a conduit à un nombre croissant d’affaires dans lesquelles plusieurs États membres sont compétents pour engager des poursuites concernant la même affaire. L’exercice de poursuites parallèles ou multiples peut se révéler inefficient et inefficace, mais aussi porter atteinte aux droits des personnes concernées étant donné qu’une personne ne peut être poursuivie ou condamnée deux fois pour les mêmes faits.

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La Commission vient de présenter des propositions visant à moderniser les règles en matière de permis de conduire, prévoyant notamment l’introduction d’un permis de conduire numérique valable dans toute l’UE, et de nouvelles dispositions visant à simplifier le contrôle de l’exécution des règles de circulation par-delà les frontières. L’année dernière, plus de 20 000 personnes ont perdu la vie sur les routes de l’UE, et la majorité des victimes étaient des piétons, des cyclistes et des utilisateurs de trottinettes et motos. Les nouvelles règles amélioreront la sécurité pour tous les usagers de la route et aideront l’UE à atteindre l’objectif qu’elle s’est fixé dans le cadre de l’approche «Vision zéro», à savoir zéro tué sur les routes de l’UE d’ici à 2050. Ces règles prépareront mieux les conducteurs à l’utilisation de véhicules à émission nulle et à la conduite sur les routes urbaines, sur lesquelles évoluent un nombre croissant de vélos et autres deux-roues et de nombreux piétons. Elles permettront également aux jeunes conducteurs d’acquérir de l’expérience grâce à un régime de conduite accompagnée — dès l’âge de 17 ans, les jeunes pourront apprendre à conduire et obtenir leur permis. Les jeunes réussissant leur examen de conduite à 17 ans seront en mesure de conduire seuls à partir de leur 18e anniversaire et de travailler comme chauffeur professionnel dès qu’un emploi donné le leur permettra. Cela contribuera à remédier à la pénurie actuelle de chauffeurs routiers.

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Le 14 février, l’UE a publié un communiqué de presse mettant à jour sa liste noire des pays non coopératifs, ajoutant les îles Vierges britanniques, le Costa Rica, les îles Marshall et la Russie à sa liste des juridictions non coopératives à des fins fiscales. Continuer la lecture…

L’Union européenne et la Coalition internationale du G7+ pour le plafonnement des prix ont adopté ce jour de nouveaux plafonnements des prix des produits pétroliers russes transportés par voie maritime (tel que le diesel et le fuel oil). Cette décision frappera encore plus durement les revenus de la Russie et réduira sa capacité à mener la guerre en Ukraine. Elle contribuera également à stabiliser les marchés mondiaux de l’énergie, ce qui profitera à tous les pays du monde. Continuer la lecture…

La Commission présente aujourd’hui un plan industriel du pacte vert visant à renforcer la compétitivité de l’industrie européenne à zéro émission nette et à soutenir la transition rapide vers la neutralité climatique. Le plan vise à créer un environnement plus favorable à l’accroissement des capacités de l’UE en ce qui concerne le développement de technologies et de produits à zéro émission nette, qui sont nécessaires pour atteindre les objectifs ambitieux de l’Europe en matière de climat. Continuer la lecture…

Le 27 janvier marque la Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l’Holocauste et le 78e anniversaire de la libération du camp de concentration nazi Auschwitz-Birkenau. À la veille de la Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l’Holocauste, la présidente von der Leyen a fait la déclaration suivante:   Continuer la lecture…

La Commission présente aujourd’hui une initiative visant à renforcer et à promouvoir le dialogue social au moyen d’actions concrètes à mener à l’échelon national et au niveau de l’Union européenne (UE). Elle renouvelle notre ferme engagement en faveur du dialogue social en tant que pierre angulaire de l’économie sociale de marché de l’UE et de sa compétitivité. L’initiative donne au dialogue social les moyens de s’adapter à l’évolution du monde du travail et aux nouvelles tendances du marché du travail, dans le contexte des transitions vers une économie numérique et neutre pour le climat et de l’apparition de nouvelles formes d’emploi. Continuer la lecture…

L’Autorité européenne des assurances (EIOPA) a remis à Bruxelles son avis sur la révision de la directive. Des ajustements qui devraient affaiblir l’assurance et sa capacité à investir dans l’économie, juge la fédération Insurance Europe. Les acteurs de la Place peuvent commenter un document de travail mis à leur disposition par l’EIOPA, et participer ainsi au projet de refonte du traitement prudentiel des actifs et activités durables. Continuer la lecture…

Le premier janvier 2023, l’euro est entré en circulation en Croatie, ce qui porte à vingt le nombre d’États membres de l’Union européenne (UE) utilisant la monnaie unique européenne. Continuer la lecture…

Une déclaration commune sur les priorités législatives de l’UE pour 2023 et 2024 a été signée aujourd’hui par les présidents du Parlement, du Conseil et de la Commission. Continuer la lecture…