Déclaration sur l’adoption définitive de la loi relative à la transparence de l’influence étrangère en Géorgie

07 juin 2024

L’Union européenne regrette profondément que le Parlement géorgien ait décidé de passer outre le veto de la présidente concernant la loi relative à la transparence de l’influence étrangère et de ne pas tenir compte des arguments juridiques détaillés de la Commission de Venise qui ont conduit à une recommandation claire d’abrogation de cette loi.

L’UE a souligné à plusieurs reprises que la loi adoptée par le Parlement géorgien va à l’encontre des valeurs et principes fondamentaux de l’UE. Son adoption entraîne un recul sur au moins trois des neuf mesures (sur la désinformation; sur la polarisation; sur les droits fondamentaux et la participation des organisations de la société civile) énoncées dans la recommandation de la Commission relative au statut de candidat approuvée par les dirigeants de l’UE et aura une incidence négative sur la trajectoire de la Géorgie sur la voie de son adhésion à l’UE.

Au-delà de la loi relative à la transparence de l’influence étrangère, l’attention politique mobilisée pour progresser sensiblement sur les neuf mesures a jusqu’à présent été insuffisante.

Nous demandons instamment aux autorités géorgiennes d’inverser cette tendance et de revenir fermement sur la voie de l’adhésion à l’UE. Il est encore temps de changer la dynamique, mais un engagement fort de la part des autorités dirigeantes est nécessaire.

L’UE et ses États membres examinent toutes les options possibles pour réagir à cette situation. Nous restons aux côtés des Géorgiens et reconnaissons le choix d’une écrasante majorité d’entre eux en faveur d’un avenir européen pour leur pays.



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