Le 8 septembre 2022, le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a décidé de supprimer temporairement le plafond de taux d’intérêt de 0 % pour la rémunération des dépôts des administrations publiques détenus auprès de l’Eurosystème, fixant le plafond de cette rémunération au taux de la facilité de dépôt ou au taux de l’€STR, le plus bas des deux étant retenu, jusqu’au 30 avril 2023. Le Conseil des gouverneurs a maintenant décidé d’ajuster le plafond de la rémunération de ces dépôts à compter du 1er mai 2023, afin d’inciter à une réduction progressive et ordonnée de ces avoirs, minimisant ainsi le risque d’effets négatifs sur le fonctionnement du marché et assurant la transmission harmonieuse de la politique monétaire. Cette décision modifie également la rémunération des dépôts détenus dans le cadre de l’ERMS.
À compter du 1er mai 2023, le plafond de la rémunération des dépôts des administrations publiques sera le TSCG moins 20 points de base. Cette modification reflète le fait que, si les conditions sur le marché des pensions se sont améliorées depuis septembre 2022, le marché reste fragile. Il existe une pénurie persistante de garanties dans certains segments, et les banques sont toujours limitées dans leur capacité à intermédier un montant substantiel de liquidités excédentaires. Par conséquent, il est important que ces dépôts reviennent sur le marché de manière progressive afin de minimiser le risque d’effets négatifs sur le fonctionnement du marché et la bonne transmission de la politique monétaire.
Cette décision reflète la volonté d’encourager l’intermédiation de marché, les modifications du régime de rémunération incitant les déposants à retirer progressivement leurs avoirs auprès de l’Eurosystème. Le Conseil des gouverneurs continuera de suivre les évolutions du marché monétaire et l’évolution de ces dépôts, et se tient prêt à procéder à de nouveaux ajustements du régime de rémunération si nécessaire.
La rémunération des dépôts détenus dans le cadre du système ERMS sera également adaptée en conséquence à compter du 1er mai 2023.
Tous les amendements aux actes juridiques reflétant ce nouveau régime de rémunération des dépôts publics seront publiés avant que le changement ne prenne effet le 1er mai 2023.
Source : BCE
