La FSMA met en garde contre des émissions d’obligations convertibles par des sociétés en mal de financement

03 mars 2023
Banque de connaissances

Des sociétés cotées en difficultés financières émettent de plus en plus souvent des obligations convertibles pour financer leurs activités. L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) met les actionnaires de telles sociétés en garde contre les risques majeurs que de telles émissions leur font courir.

Une obligation convertible donne à son détenteur le droit de l’échanger contre des actions de la société émettrice à un prix de conversion déterminé à l’avance. Ce prix de conversion sera d’ordinaire supérieur au cours en bourse de l’émetteur au moment de l’émission de l’obligation convertible.

Toutefois, le prix de conversion est dans certains cas inférieur au cours de l’action au moment de la conversion. C’est alors que ce type de financement comporte de sérieux risques pour les actionnaires. Dans ces conditions, la conversion en actions s’accompagne souvent d’une dilution significative. Le cours peut en outre subir une forte pression baissière.

La FSMA a constaté que neuf sociétés cotées soumises à son contrôle recouraient à de telles obligations convertibles pour combler leurs besoins de financement. Ces émetteurs sont pour la plupart des biotechs ou des medtechs.

Les parties qui procurent ce type de financement sont essentiellement des fonds d’investissement étrangers spécialisés dans ce genre de transactions. En échange de l’argent apporté, ils perçoivent des commissions élevées et bénéficient d’un prix de conversion avantageux. Ils peuvent échanger leurs obligations contre des actions en profitant d’une décote sur le cours de bourse au moment de la conversion.

La décote est en général de 5 à 8 %, mais elle atteint dans certains cas 20 %. Une fois la conversion réalisée, les fonds d’investissement vendent les actions en bourse. Ils n’ont le plus souvent pas l’intention de devenir actionnaires.

La FSMA souhaite attirer l’attention des investisseurs sur les risques liés à ce type de financement. Elle leur recommande de prendre connaissance des informations publiées à ce propos par l’émetteur. Ils pourront ainsi mieux estimer les risques de pression baissière et de dilution majeure, et poser des questions critiques sur ce type de financement lors de l’assemblée générale des actionnaires.

La FSMA demande aux sociétés cotées et à leurs administrateurs de bien réfléchir avant d’émettre de telles obligations convertibles et d’être conscients de la responsabilité qu’ils prennent en le faisant. Les pourvoyeurs de ce type de financement doivent avant tout veiller à ne pas se rendre coupables de manipulation du marché lors de la vente des actions.

Pour plus d’informations à ce sujet, consultez cette communication sur le site web de la FSMA.



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