Plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques

03 avril 2023
Banque de connaissances

Le 29 mars 2023, le ministre délégué chargé des Transports, Clément Beaune, a présenté un plan national de régulation et d’encadrement des trottinettes électriques. Avec plus de 2,5 millions d’utilisateurs, les trottinettes électriques constituent, aux côtés des vélos et des transports en commun, un nouvel outil de la mobilité durable du quotidien.

Pour autant, leur régulation est parfois insuffisante avec des incivilités et accidents qui se sont multipliés. Le taux d’augmentation des accidents graves d’utilisateurs d’engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) s’élève à 38% entre 2021 et 2022.
Trois objectifs
Depuis plusieurs mois, le Gouvernement a mené un travail de concertation avec l’ensemble des parties prenantes, utilisateurs, opérateurs, parlementaires, associations, mais aussi familles de victimes d’accidents. Ainsi, ce plan national de régulation et d’encadrement des trottinettes électriques a trois objectifs :
Protéger, dissuader et éviter les comportements dangereux: Le Gouvernement souhaite relever l’âge minimum d’utilisation des trottinettes électriques à 14 ans et renforcer les sanctions pour éviter les comportements dangereux (amendes augmentées de 35 à 135 euros pour les circulations à deux sur un engin ou encore pour la circulation sur des voies interdites aux EDPM).

Sensibiliser et évaluer les usages: Le Gouvernement créera un Observatoire national de la micromobilité, qui aura pour but de produire des connaissances sur l’usage des trottinettes électriques en France, leur accidentologie et leur impact environnemental.

Responsabiliser les acteurs et offrir des services de trottinettes en libre-service de qualité, durables et sûrs dans les villes: Une charte d’engagements a été signée par les opérateurs de trottinettes en libre-service opérant en France, afin d’encourager au respect du code de la route par leurs usagers et garantir les conditions de sécurité d’usage de leurs véhicules.

« Le 1er septembre prochain, il n’y aura plus de trottinettes en libre-service à Paris », a confirmé Anne Hidalgo en proclamant les résultats devant la presse, après 23 h en concluant par « belle journée pour la démocratie participative, qui vaut beaucoup mieux que la démocratie d’opinion et la démocratie sondagière ».



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