L’Autorité des marchés financiers (AMF) a appris avec tristesse le décès de Monsieur Jacques Delmas-Marsalet. Membre du collège de la Commission des opérations de bourse (COB), de 2000 à 2003, puis du collège de l’AMF de 2003 à 2014, il contribua en particulier à l’amélioration de la protection des épargnants et de l’encadrement de la commercialisation des produits financiers. Conseiller d’Etat, licencié en droit, diplômé de l’IEP Bordeaux et de l’ENA, Jacques Delmas-Marsalet fut un membre actif du collège de l’AMF, dont il assura la présidence par intérim quelques semaines en juillet 2012. Sa vision novatrice centrée sur la protection des investisseurs et couvrant tous les secteurs financiers inspira grandement les réflexions de l’Autorité et des pouvoirs publics dans ce domaine.
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Afin de célébrer la «Journée européenne du souvenir» pour la commémoration des victimes de tous les régimes totalitaires et autoritaires, qui aura lieu demain, Mme Věra Jourová, vice-présidente chargée des valeurs et de la transparence, et M. Didier Reynders, commissaire à la justice, ont fait la déclaration suivante: « Il y a 84 ans, la signature du pacte Molotov-Ribbentrop, suivie du début de la Seconde Guerre mondiale, a ouvert l’un des chapitres les plus sombres de l’histoire européenne. À l’occasion de cette date importante pour l’histoire de notre continent, nous honorons les innombrables victimes des régimes totalitaires et autoritaires. Nous réaffirmons que leur mémoire n’est pas oubliée et nous renouvelons notre engagement à faire tout ce qui est en notre pouvoir pour éviter que de telles tragédies ne se reproduisent. »
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Les AML compliance officers (« AMLCO ») jouent un rôle essentiel en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (« LBC/FT »). Compte tenu de l’importance de leurs missions, la FSMA souhaite renforcer les échanges d’informations avec les AMLCO, notamment par la publication de newsletters et par l’organisation d’événements qui leur sont dédiés. Continuer la lecture…

La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin d’apprécier, au regard du règlement de l’UE sur les concentrations, le projet d’acquisition de Figma par Adobe. La Commission craint que l’opération ne réduise la concurrence sur les marchés mondiaux de la fourniture de logiciels interactifs de conception de produits et d’outils de création d’actifs numériques. Adobe est une entreprise mondiale de logiciels proposant, entre autres, des outils logiciels de conception artistique (comme Illustrator et Photoshop) et un outil interactif de conception de produits (Adobe XD). Figma est le fournisseur d’un outil collaboratif en ligne pour la conception interactive de produits (Figma Design) ainsi que d’un tableau blanc interactif.
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Dans le cadre des tests de résistance qui ont été menés auprès des 70 plus grands établissements financiers européens et dont les résultats sont publiés aujourd’hui par l’Autorité bancaire européenne (EBA), les banques belges KBC et Belfius affichent des performances légèrement supérieures à la moyenne européenne et démontrent une bonne résilience dans le contexte de tensions inflationnistes. Continuer la lecture…

Les défenseurs de la thèse d’un «atterrissage en douceur» de l’économie américaine ont identifié des signes encourageants la semaine dernière. En données préliminaires, le PIB a surpris en progressant de 2,8% en rythme annuel au 2e trimestre, tandis que la hausse des dépenses de consommation des ménages (PCE) hors alimentation et énergie ralentissait à 3% en juin, après 3,8% en mai. Selon toute vraisemblance, le resserrement agressif de la politique monétaire au cours des 15 derniers mois n’a pas encore produit tous ses effets. Mais la confiance des consommateurs s’est améliorée en juin alors que les investissements des entreprises augmentaient et que les demandes hebdomadaires d’allocations chômage diminuaient, ce qui pourrait retarder à nouveau le ralentissement que nous anticipons.  Continuer la lecture…

Dans le cadre des réflexions autour de la future architecture du marché français de l’électricité, le Gouvernement lance une consultation à destination des entreprises industrielles afin de recueillir leur besoin en termes de prix sur leur approvisionnement en électricité à l’horizon 2035. Continuer la lecture…

La Commission européenne a décidé d’ouvrir une procédure formelle d’examen afin de déterminer si, lors de l’acquisition de Lagardère, Vivendi a enfreint l’obligation de notification et l’obligation de suspension énoncées dans le règlement de l’UE sur les concentrations, ainsi que les conditions et obligations liées à la décision de la Commission d’autoriser l’opération Vivendi/Lagardère. Le 9 juin 2023, la Commission a autorisé l’acquisition de Lagardère par Vivendi sous réserve du plein respect des engagements proposés par cette dernière. L’enquête annoncée la semaine passée est distincte de cette procédure. La Commission a informé Vivendi de l’ouverture d’une procédure formelle d’examen et va à présent mener son enquête. L’ouverture d’une procédure formelle d’examen ne préjuge pas de son issue.
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