La FSMA a pris note de la décision de Binance de cesser toute prestation de services au départ d’un pays tiers (hors Espace économique européen) et de proposer à sa clientèle belge de travailler avec Binance Poland. La loi belge ne s’oppose pas à ce que des services soient offerts en Belgique par Binance Poland. La FSMA a toutefois demandé que le transfert de clients vers Binance Poland soit subordonné à un accord individuel des clients concernés. Pour les clients qui n’accepteraient pas un transfert vers Binance Poland, il conviendra que Binance demande des instructions à ces clients pour transférer leurs avoirs auprès d’une autre plateforme établie dans l’EEE et autorisée sur la base de son droit national à offrir des services en Belgique. Continuer la lecture…

Le vendredi 1er septembre, Géraldine Thiry a intégré le Comité de direction de la Banque nationale de Belgique. Cette économiste de formation, régente de la Banque depuis 2021, chapeautera le département Statistique générale et la cellule Résolution. Géraldine Thiry est née à Namur en 1982. Elle a décroché deux masters à l’UCLouvain, l’un en Sciences politiques et l’autre en Économie. Elle a par ailleurs obtenu un doctorat en Sciences économiques et management auprès de la même université. Par la suite, elle a notamment été chercheuse post‑doctorante dans plusieurs universités et chargée de cours invitée en économie dans des établissements d’enseignement en Belgique et à l’étranger. Depuis 2016, Géraldine Thiry est chargée de cours en économie auprès de l’ICHEC Brussels Management School et occupe la même fonction à temps partiel à l’UCLouvain depuis 2021, année durant laquelle elle a également été nommée régente de la Banque nationale. Continuer la lecture…

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) ont conçu en partenariat un module de formation destiné aux influenceurs dans la finance. Leur objectif est d’aider à la professionnalisation de l’influence commerciale, activité désormais encadrée par la loi. Dans le cadre de leur collaboration, initiée dès 2011, les deux autorités avaient annoncé en juillet 2022 leur projet de créer un module spécifique au secteur financier du « certificat de l’influence responsable » lancé par l’ARPP en 2021. A ce jour, l’ARPP a délivré ce certificat à près de 1 000 influenceurs français ayant suivi avec succès cette formation en ligne généraliste sur les bonnes pratiques en matière de marketing d’influence. Continuer la lecture…

Le règlement transactionnel prévoit le paiement d’un montant de 12 667,32 euros et une publication nominative sur le site web de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA). Lombard Odier (Europe) S.A. est enregistrée depuis le 7 novembre 2018 en tant que prêteur en crédit hypothécaire et en crédit à la consommation de droit étranger établi en Belgique sous forme d’une succursale d’un établissement de crédit de droit luxembourgeois. Dans sa demande d’enregistrement, le prêteur a erronément indiqué à la FSMA qu’il n’entendait pas exercer d’activité d’intermédiation en crédit hypothécaire et en crédit à la consommation. Or, le prêteur a informé la FSMA début 2023 qu’il a, dès son enregistrement auprès de celle-ci, distribué ses propres crédits et donc exercé une activité d’intermédiation.
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À la suite de sa décision d’être candidat à la prochaine campagne pour les élections générales aux Pays-Bas, le vice-président exécutif Frans Timmermans a présenté sa démission en tant que membre de la Commission européenne. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a exprimé sa gratitude au vice-président exécutif Timmermans pour ses nombreuses années de travail fructueux au service de la Commission et des citoyens européens et accepté cette démission avec effet immédiat. La présidente von der Leyen a décidé de confier le rôle de vice-président exécutif chargé du pacte vert pour l’Europe au vice-président Maroš Šefčovič. Elle a également décidé d’attribuer temporairement au vice-président Šefčovič la responsabilité de la politique d’action pour le climat, jusqu’à la nomination d’un nouveau membre de la Commission de nationalité néerlandaise.
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La Banque nationale de Belgique (BNB) a décidé d’activer le coussin de fonds propres contracyclique (CCyB). Il sera constitué en deux étapes à partir du 1er avril 2024. Dans le même temps, la BNB réduira le coussin sectoriel pour le risque systémique relatif aux prêts hypothécaires belges. La BNB augmente de la sorte la résilience globale du secteur bancaire belge afin de pouvoir faire face à des pertes inattendues. Dans son communiqué du 30 juin 2023, la BNB avait indiqué envisager de réactiver le coussin de fonds propres contracyclique (CCyB) et de revoir à la baisse le coussin sectoriel pour le risque systémique relatif aux prêts hypothécaires belges. Dans un contexte de moindre incertitude quant à l’impact de la hausse des taux d’intérêt sur l’économie et de ralentissement jusqu’à présent ordonné des cycles du crédit et de l’immobilier, la BNB confirme à présent cette intention par une décision formelle. Continuer la lecture…

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a appris avec tristesse le décès de Monsieur Jacques Delmas-Marsalet. Membre du collège de la Commission des opérations de bourse (COB), de 2000 à 2003, puis du collège de l’AMF de 2003 à 2014, il contribua en particulier à l’amélioration de la protection des épargnants et de l’encadrement de la commercialisation des produits financiers. Conseiller d’Etat, licencié en droit, diplômé de l’IEP Bordeaux et de l’ENA, Jacques Delmas-Marsalet fut un membre actif du collège de l’AMF, dont il assura la présidence par intérim quelques semaines en juillet 2012. Sa vision novatrice centrée sur la protection des investisseurs et couvrant tous les secteurs financiers inspira grandement les réflexions de l’Autorité et des pouvoirs publics dans ce domaine.
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Afin de célébrer la «Journée européenne du souvenir» pour la commémoration des victimes de tous les régimes totalitaires et autoritaires, qui aura lieu demain, Mme Věra Jourová, vice-présidente chargée des valeurs et de la transparence, et M. Didier Reynders, commissaire à la justice, ont fait la déclaration suivante: « Il y a 84 ans, la signature du pacte Molotov-Ribbentrop, suivie du début de la Seconde Guerre mondiale, a ouvert l’un des chapitres les plus sombres de l’histoire européenne. À l’occasion de cette date importante pour l’histoire de notre continent, nous honorons les innombrables victimes des régimes totalitaires et autoritaires. Nous réaffirmons que leur mémoire n’est pas oubliée et nous renouvelons notre engagement à faire tout ce qui est en notre pouvoir pour éviter que de telles tragédies ne se reproduisent. »
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