Jean-Pierre Buyle

Jean-Pierre Buyle

Président de l’Ordre des barreaux francophones/germanophone - Avocat Associé

Cour Constitutionnelle : le funding loss d’un crédit peut dépasser 6 mois d’intérêts…

11 octobre 2014

La Cour Constitutionnelle a prononcé un arrêt important et attendu en matière d’indemnité de remploi. La Haute juridiction considère que le fait que la limitation légale de l’indemnité de remploi à 6 mois d’intérêts en cas de remboursement anticipé d’un prêt à intérêts ne soit pas applicable au contrat d’ouverture de crédit n’est pas discriminatoire. Continuer la lecture…

Joseph Trompette

L’Europe : Titanic ou Radeau de la Méduse ?

11 octobre 2014

Bien des changements se sont produits dans le monde… Et pourtant rien ne semble avoir réellement changé ? En effet, quoique plus endettés que jamais, les USA et leur dollar restent toujours incontournables… Malgré un – soi-disant – printemps arabe, les sunnites et les chiites se déchirent tant et plus sous l’instigation des occidentaux… La Chine et l’Extrême Orient en général continuent leur progression vers une position économico-financière stratégique. Par contre, des tréfonds de son labyrinthe linguistique et culturel, l’Europe cherche toujours une issue à sa situation catastrophique. Continuer la lecture…

La BNB encourage les établissements financiers à poursuivre leur processus de restructuration

11 octobre 2014

Le Comité de direction de la Banque nationale de Belgique a tenu le 7 octobre 2014 sa deuxième réunion en tant qu’autorité macro-prudentielle. Lors de sa deuxième réunion tenue en tant qu’autorité macro-prudentielle, le Comité de direction de la BNB a examiné l’évolution des risques et des vulnérabilités du système financier belge.

Continuer la lecture…

Société Générale a finalisé la vente de ses activités de banque privée à DBS

10 octobre 2014

Société Générale a finalisé la vente de ses activités de banque privée, opérées depuis Singapour et Hong Kong, à DBS. Elle a ainsi reçu 220 millions de dollars en espèces au titre de la cession du fonds de commerce, générant un impact positif sur le ratio Common Equity Tier 1 Bâle 3 du Groupe. Société Générale Private Banking et DBS Private Bank ont par ailleurs conclu des accords de coopération. Les clients de Société Générale auront ainsi accès à l’offre de banque privée de DBS en Asie. Réciproquement, les clients de DBS bénéficieront de l’offre de banque privée de Société Générale en Europe et auront accès à une gamme de solutions de marché proposées par Société Générale Corporate & Investment Banking. Cette transaction permet à Société Générale Private Banking d’accélérer son développement sur ses marchés cœur et de continuer à renforcer les services proposés à ses clients en Europe, en Amérique Latine, au Moyen-Orient et en Afrique.

 

Première émission de covered bonds belges basés sur un pool de prêts au secteur public

10 octobre 2014

Belfius a établi un nouveau programme de Pandbrieven basés sur un pool de prêts au secteur public. C’est sous ce programme qu’elle a lancé une émission inaugurale d’une maturité de 7 ans et assortie d’un coupon de 0,625%.  Cette transaction a connu un réel succès, et l’importante demande pour ce nouveau produit  a permis de placer EUR 1,25 milliard auprès d’un large éventail d’environ 115 investisseurs institutionnels. Cette transaction fait partie du programme d’émission de Belgian Public Pandbrieven de 10 milliards d’euros, et permet à la banque de diversifier ses sources de financement ainsi que sa base d’investisseurs.

 

Une solution SGSS pour le Royaume-Uni

10 octobre 2014

Société Générale Securities Services (SGSS) a lancé une solution d’externalisation intégrée de gestion de patrimoine et d’investissements pour le Royaume-Uni. Destinée aux gestionnaires de patrimoine et d’investissements de taille  intermédiaire, cette solution couvre l’ensemble de la chaîne de valeur post-négociation, de l’exécution à la conservation globale. Les gestionnaires de patrimoine de taille intermédiaire sont confrontés en permanence aux coûts associés aux évolutions de la réglementation et aux développements opérationnels. Afin de rester compétitifs, les gestionnaires choisissent de plus en plus d’externaliser leurs fonctions opérationnelles, s’appuyant sur leurs prestataires afin de réduire leurs coûts liés à la gestion de leurs systèmes de back-office et de développer des fonctionnalités Web.