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Mise en œuvre de la norme comptable IFRS 9 : des progrès réalisés par les banques de la zone euro

27 November 2017

Les banques de la zone euro œuvrent actuellement sans relâche à la mise en œuvre d’une nouvelle norme comptable, introduite à la suite de la crise financière. En vertu de la norme internationale d’information financière 9( International Financial Reporting Standard, IFRS), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018, les institutions financières doivent comptabiliser les pertes sur prêts qu’elles subissent plus rapidement qu’auparavant.

La Banque centrale européenne (BCE) publie ce jour les résultats d’un examen thématique concernant l’IFRS 9 qui, dans le cadre des priorités prudentielles, a consisté en une évaluation du niveau de préparation des établissements à la mise en œuvre de cette norme. Le rapport présente également les principales attentes prudentielles relatives à la mise en œuvre en cours et à l’application de l’IFRS 9.

Les normes internationales d’information financière sont établies par le Conseil des normes comptables internationales (International Accounting Standards Board, IASB). Les attentes prudentielles prises en considération dans l’examen thématique de la BCE sont conformes aux bonnes pratiques internationales ainsi qu’aux recommandations formulées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et aux orientations émises par l’Autorité bancaire européenne.

L’examen thématique mené par le mécanisme de surveillance unique a permis, début 2017, d’identifier les banques clairement en retard dans le processus de mise en œuvre. Depuis le premier trimestre 2017, les autorités de surveillance ont averti les établissements importants en retard dans leurs préparatifs par rapport à leurs pairs, les invitant, avec succès, à intensifier leurs efforts, notamment à travers une augmentation des ressources allouées à ce projet. S’agissant des établissements importants, les résultats de l’examen thématique ont été pris en considération dans le processus de surveillance et d’évaluation prudentielle 2017 (Supervisory Review and Evaluation Process, SREP), dans le cadre de l’évaluation de leur gouvernance et de leur gestion des risques. Les autorités nationales compétentes tiennent compte pour leur part des conclusions de l’examen pour les établissements moins importants, dont elles assurent la surveillance prudentielle directe.

Sur la base des déclarations des banques supervisées directement par la BCE qui étaient les mieux préparées à la mise en œuvre de l’IFRS 9 au premier trimestre 2017 (et qui avaient par conséquent fourni les données les plus fiables), l’incidence négative moyenne « pleine » (fully-loaded) sur le ratio de fonds propres de catégorie 1 (Common Equity Tier 1, CET1) réglementaires est estimée à 40 points de base. Pour les établissements moins importants les mieux préparés au premier trimestre 2017, il ressort des données qu’ils ont communiquées une incidence de 59 points de base.

Cet examen thématique constitue une nouvelle avancée vers une mise en œuvre systématique de la norme IFRS 9 dans l’ensemble des banques de la zone euro. Le rapport est publié sur le site Internet de la BCE consacré à la supervision bancaire.

Source : BCE

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