photo AMF 7 régulateurs

Sept régulateurs publient le fruit de leur approche commune sur « la régulation par la donnée »

10 July 2019

Les sept régulateurs (l’AMF, l’Autorité de la Concurrence, l’Arafer, l’Arcep, la CNIL, la CRE et le CSA) qui se sont réunis le 24 juin dernier, viennent de publier une note commune sur la « régulation par la donnée ».

La régulation par la donnée, un outil complémentaire pour les régulateurs

Dans un contexte d’innovation permanente, les régulateurs s’appuient de plus en plus sur la collecte, l’exploitation et la publication de données pour amplifier leur capacité d’action, notamment dans une logique de supervision et de détection, ou encore pour éclairer les choix des utilisateurs et mieux orienter le marché.
La régulation par la donnée permet ainsi une responsabilisation plus importante des acteurs, une capacité renforcée d’analyse du régulateur et une information accrue des utilisateurs et de la société civile.

Afin de formaliser leurs réflexions et de rendre compte de leurs avancées sur ce terrain, plusieurs autorités de régulation ont travaillé ensemble sur une note dédiée qu’elles ont publiée.

Echanges réguliers et démarches de mutualisation

Le 24 juin 2019, plusieurs régulateurs (l’Autorité de la concurrence, l’AMF, l’Arafer, l’Arcep, la CNIL, la CRE et le CSA) se sont réunis en la présence de leurs présidents, directeurs et secrétaires généraux.

Des mutualisations entre autorités ont été instituées sur des thèmes tels que la commande publique, la gestion des connaissances et les ressources humaines. Des actions de formation communes, une protection sociale complémentaire ainsi que des référents déontologues communs entre certaines autorités ont ainsi été mis en place. L’ensemble de ces mutualisations sont mentionnées dans le rapport annuel de chacune des autorités concernées, comme requis par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes.

Des échanges bisannuels entre autorités, comme celui du 24 juin qui s’est déroulé dans les locaux de l’Arcep, permettent d’assurer le pilotage de leurs travaux communs et plus largement de partager sur des sujets d’intérêts communs. Les autorités présentes se sont montrées favorables à l’idée de mettre en partage leurs programmes d’études afin d’accroître les synergies.

Outre l’adoption de la note conjointe publiée, cette réunion fut l’occasion de saluer le rapport réalisé conjointement par le CSA et l’Hadopi sur les assistants vocaux comme une démarche exemplaire ayant réussi à agréger autour d’elle une variété de points de vue sur une thématique d’intérêt commun en intégrant notamment une participation de l’Arcep, de l’Autorité de la concurrence et de la Cnil.

Source: AMF

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