Test Achats dépose une plainte contre TikTok pour de multiples infractions à la législation européenne sur la consommation

18 février 2021

Test Achats se joint au BEUC et à 16 autres organisations de consommateurs pour déposer une plainte auprès de la Commission européenne et du réseau des autorités de protection des consommateurs contre TikTok, une plateforme de partage de vidéos extrêmement populaire auprès des enfants et des adolescents. A côté de cette plainte, Test Achats a également alerté l’Inspection économique en lui enjoignant d’enquêter sur les pratiques du géant chinois. L’organisation de consommateurs veut que la plateforme devienne un environnement sécurisé et respectueux des droits des consommateurs, en particulier des plus jeunes.

Une plateforme très populaire

En quelques années seulement, TikTok est devenu l’une des applications de médias sociaux les plus populaires auprès de millions d’utilisateurs à travers l’Europe, en particulier auprès des enfants et des adolescents. Malheureusement, l’analyse menée par le Bureau Européen des Consommateurs (BEUC) dont Test Achats est membre a montré que cette plateforme violait toute une série de droits des consommateurs. Ils sont 17 organisations européennes de consommateurs à avoir déposé une plainte commune contre TikTok.

Parallèle avec les autres plateformes

Ceci survient alors que Facebook et d’autres grandes entreprises technologiques sont soumises à un examen réglementaire minutieux, avec un consensus bipartite croissant pour les tenir responsables de leurs pratiques commerciales.

La Commission fédérale du commerce des États-Unis et presque tous les États américains ont entamé des poursuites contre Facebook en décembre, affirmant qu’il utilisait une stratégie « acheter ou enterrer » pour s’emparer de ses rivaux et tenir à distance les petits concurrents. Les plaintes accusent Facebook de racheter des concurrents, en se concentrant particulièrement sur ses précédentes acquisitions de l’application de partage de photos Instagram pour 1 milliard de dollars en 2012 et de l’application de messagerie WhatsApp pour 19 milliards de dollars en 2014. Ces poursuites sont les plus importantes affaires d’antitrust depuis une génération, comparables au procès intenté contre Microsoft Corp en 1998. Suite à toute cette situation, nous avons vue qu’Henry Moniz, le responsable de la conformité de ViacomCBS Inc., devient le premier responsable de la conformité de la plateforme de médias sociaux Facebook Inc, alors que Facebook fait l’objet d’un examen minutieux de la part des régulateurs et des législateurs.Moniz a rejoint Facebook le 8 février et rapporte à Jennifer Newstead, l’avocate générale de la société, ainsi qu’au comité d’audit et de surveillance des risques du conseil d’administration de Facebook.

Violation des droits des consommateurs

Pour commencer, les conditions générales de TikTok sont peu claires, ambiguës et déséquilibrées vu qu’elles favorisent toujours la plateforme chinoise au détriment de ses utilisateurs. Les conditions de droit d’auteur donnent par exemple à TikTok un droit irrévocable d’utiliser, de distribuer et de reproduire les vidéos publiées par les utilisateurs, sans aucune rémunération.

Une des caractéristiques populaires de TikTok est que les utilisateurs peuvent acheter des pièces qu’ils utilisent comme cadeaux virtuels pour les célébrités de TikTok dont ils apprécient la performance. La « politique d’objets virtuels » de TikTok, qui gère cette fonctionnalité, contient des clauses abusives et des pratiques trompeuses. TikTok revendique par exemple le droit absolu de modifier le taux de change entre les pièces et les cadeaux, ce qui pourrait fausser la transaction financière en sa faveur.

Ensuite, TikTok ne protège pas suffisamment les enfants et les adolescents contre la publicité cachée. Les offres commerciales de TikTok aux entreprises qui veulent faire de la publicité sur l’application contribuent à cette problématique. Les utilisateurs sont par exemple incités par des influenceurs populaires à participer à des concours de hashtag de marque où ils sont encouragés à créer un contenu spécifique. L’intention commerciale n’est pas clairement mentionnée, et n’est donc pas toujours claire pour le public concerné.

Enfin, les pratiques de TikTok en matière de traitement des données personnelles des utilisateurs sont trompeuses. La plateforme n’informe pas clairement ses utilisateurs, en particulier de manière compréhensible pour les enfants et les adolescents, des données personnelles qu’elle collecte et dans quel but. Selon les organisations de consommateurs, ces pratiques violent le règlement général sur la protection des données, raison pour laquelle elles les ont portées à l’attention des autorités de protection des données dans le cadre de leurs enquêtes en cours sur la société.

Un meilleur Tik Tok est possible

Sur base de ces constats, Test Achats s’est associée au BEUC et à 16 autres organisations de consommateurs pour déposer une plainte auprès de la Commission européenne et du réseau des autorités de protection des consommateurs. A côté de cette plainte, Test Achats a également alerté l’Inspection économique. Ces plaintes ont pour objectif de pousser les autorités concernées à lancer une enquête approfondie sur les politiques et pratiques de Tik Tok et à s’assure que TikTok respecte bien les droits des consommateurs de l’UE.

« Nous souhaitons que les enfants et adolescents qui utilisent Tik Tok puissent le faire en toute sécurité, sans être exposés à une publicité cachée omniprésente et sans qu’ils ne soient transformés en produits publicitaires pour les marques alors qu’ils ne font que s’amuser” détaille Julie Frère, porte-parole de Test Achats. “Un meilleur Tik Tok, respectueux des droits de ses utilisateurs, est possible, et c’est cela que nous voulons”.



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