Depuis trois ans, les banques centrales jouent un rôle pivot dans le financement de l’économie, ayant –à juste titre – inondé le marché de liquidités. La BCE s’est certes engagée tardivement dans ce mouvement mais a finalement décidé de faire tourner la planche à billets dans un contexte de taux d’intérêt historiquement bas. La configuration du circuit monétaire est donc fondamentalement différente de ce qu’elle était au début de la crise : la monnaie publique (créée par les banques centrales) compense le manque de vélocité du flux de monnaie privée (créé par le multiplicateur du crédit, c’est-à-dire la circulation de la monnaie entre les banques privées). Continuer la lecture…

Revisiter l’histoire de la fiscalité du pays est un exercice facile et complexe à la fois. Facile car le droit fiscal est suffisamment documenté pour en décoder l’architecture juridique. Pourtant, la démarche est complexe, car la fiscalité s’inscrit d’abord dans l’économie et dans la politique. Ses repères sont donc contingents aux contraintes conjoncturelles et aux orientations que nos gouvernants ont voulu imprimer.

Continuer la lecture…

Au-delà des rides de l’actualité, la véritable question posée par le nouveau gouvernement grec est celui de l’opposition entre une expression démocratique domestique et la souveraineté monétaire supranationale. Si la démocratie s’arrête aux frontières, la monnaie unique fut conçue comme l’outil d’une zone de libre-échange d’envergure continentale. Continuer la lecture…

Des clients faisaient valoir qu’un contrat de gestion de portefeuille avait été noué entre eux et une société de gestion de portefeuille et de conseil en investissement, mais sans que ce contrat soit conclu par écrit, ce qui constituait selon eux une faute dans le chef de la société de gestion. Cette dernière faisait valoir qu’effectivement, aucun contrat écrit n’avait été signé par elle-même et les clients. Elle considérait que ces derniers, qui supportaient la charge de la preuve, n’établissaient pas l’existence d’un contrat de gestion de portefeuille verbal. Le litige fut soumis au tribunal de première instance de Bruxelles. Continuer la lecture…