Suite au septième round de négociations sur un futur partenariat entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, Michel Barnier prend la parole. Voici les remarques de Michel Barnier à ce sujet.
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Camille Soulis

La situation de Hong Kong a basculé après que le Congrès national de la République Populaire de Chine (RPC) ait annoncé son intention d’imposer une réglementation sur la sécurité nationale à Hong Kong. Une annonce qui s’inscrit dans un contexte où l’autonomie du peuple de Hong Kong vis-à-vis de la RPC est remise en question par les gouvernements étrangers.  Continuer la lecture…

La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l’UE sur les concentrations, le projet d’acquisition de l’activité «paiements de compte à compte» («account-to-account payment» ou «paiements A2A») de Nets par Mastercard. La décision est subordonnée au transfert d’une licence sur la technologie «Realtime 24/7» de Nets pour les services d’infrastructure de base de compte à compte, ainsi qu’au transfert du personnel concerné et d’autres actifs. Continuer la lecture…

La Commission européenne est parvenue à un premier accord avec l’entreprise pharmaceutique AstraZeneca en vue de l’achat d’un vaccin potentiel contre la COVID-19 et de dons à des pays à revenu faible ou intermédiaire ou d’un retransfer vers d’autres pays européens. Cet accord s’inscrit dans la continuité des échanges positifs en vue de la conclusion de discussions exploratoires menées avec Sanofi-GSK, annoncée le 31 juillet, et Johnson & Johnson, le 13 août. Lorsque l’innocuité et l’efficacité du vaccin contre la COVID-19 auront été démontrées, la Commission pourra s’appuyer sur le cadre contractuel dont la base a été convenue aujourd’hui pour acheter 300 millions de doses du vaccin d’AstraZeneca au nom des États membres de l’Union européenne (UE), avec une option d’achat de 100 millions de doses supplémentaires. La Commission poursuit ses échanges avec d’autres fabricants de vaccins en vue d’accords similaires. Continuer la lecture…

Eurojust a aidé les autorités nationales italiennes à réprimer un groupe du crime organisé impliqué dans une fraude fiscale à grande échelle concernant le carburant diesel et d’autres délits financiers. 7 personnes ont été arrêtées en Italie et plusieurs biens ont été saisis. Les dommages estimés causés par la fraude fiscale et autres activités criminelles s’élèvent à plus de 4 millions d’euros. Continuer la lecture…

La Research Market Information Foundation (SOMI) appelle les parents du monde entier à signaler à la fondation que leurs enfants ont utilisé TikTok, l’application de médias sociaux populaire d’origine chinoise avec laquelle de courts clips musicaux peuvent être enregistrés et partagés. TikTok ne parvient pas à protéger les enfants à l’aide de l’application. C’est le point de vue de SOMI, qui mène des recherches supplémentaires sur les pratiques et le modèle économique de TikTok. L’autorité néerlandaise de protection des données, en bref AP, enquête également sur TikTok et l’AP s’attend à être en mesure de présenter les premiers résultats de l’enquête plus tard cette année. L’application est susceptible de collecter et de diffuser des informations personnelles non autorisées auprès des utilisateurs, en particulier des mineurs. Avec cela, TikTok serait en violation de la réglementation européenne GDPR. Dans le cadre du suivi de l’enquête, SOMI peut lutter contre les violations et renforcer la surveillance au nom des parents concernés. Le comité européen indépendant de la protection des données a également annoncé qu’il mettrait en place un groupe de travail pour enquêter sur le traitement des données par TikTok. La société américaine Penetrum a déjà effectué des recherches sur TikTok et est parvenue à la conclusion qu’il existe une collecte et un suivi de données dans l’application, y compris l’envoi de profils numériques et d’informations sur les utilisateurs en Chine. Continuer la lecture…

La BNB demande aux établissements de crédit et aux (ré)assureurs belges de s’abstenir provisoirement de distribuer des dividendes. La Banque nationale de Belgique exhorte les établissements de crédit et les (ré)assureurs belges à suspendre leurs distributions de dividendes au moins jusqu’au 1er janvier 2021 et les encourage à faire preuve d’une prudence accrue en matière de rémunération variable et de participation aux bénéfices. Continuer la lecture…

Camille Soulis, export compliance manager chez Solvay Composite Materials

Point sur la publication au Journal officiel de l’Union européenne du 24 juin 2020 des lignes directrices destinées à assister les autorités nationales des États membres, les opérateurs économiques et les places de marché en ligne dans le cadre de l’application du règlement (UE) 2019/1148 relatif à la commercialisation et à l’utilisation de précurseurs d’explosifs. Le règlement (UE) 2019/1148 a pour but de renforcer les mesures déployées depuis 2014 sous le règlement (UE) no 98/2013 qu’il annule et remplace. Il s’agit de règles communes à l’UE concernant la mise à disposition, l’introduction (mise à disposition sur le marché de l’Union européenne), la détention et l’utilisation de substances (y compris les mélanges) susceptibles d’être utilisés d’une manière détournée pour la fabrication illicite d’explosif. Les grands principes du règlement consistent à limiter la disponibilité de ces substances pour les membres du grand public et garantir le signalement des transactions suspectes. Entré en vigueur à l’été 2019, il entrera en application à partir du 1er février 2021. Continuer la lecture…

L’assureur belge Fédérale Assurance est arrivé à une entente pour la reprise des activités du souscripteur mandaté* BDM, à l’exception des assurances maritimes. Concrètement, il s’agit des assurances IARD (incendie, accidents et risques divers) et des polices relatives à la navigation de plaisance, pour des risques situés en Belgique. Grâce à cette reprise, Fédérale Assurance accède à l’expertise technique de BDM, à son segment intéressant de clientèle HNWI, ainsi qu’aux assurances techniques B2B et de niche, complémentaires à son offre actuelle. Le vendeur, The Navigators Group, appartient à la compagnie américaine d’assurance The Hartford. BDM poursuit ses activités de manière indépendante. Les postes actuels ne seront pas impactés. La reprise de BDM n’aura d’incidence ni sur ses courtiers ni sur ses clients finaux. Son approbation finale, qui clôturera l’opération, est attendue pour l’automne 2020.  Continuer la lecture…

Michel Klompmaker

L’histoire se répétera-t-elle? Le mois de juillet même pas terminé, nous constations une croissance remarquable du nombre d’infections à Covid-19 dans le monde. Le 25 juillet, le compteur officiel du nombre mondial était de 16 200 000 infections. Pouvons-nous faire une comparaison avec la grippe espagnole, qui a commencé en 1918 et a balayé le monde comme une pandémie pendant deux ans? Ce qui est certain de toute façon, c’est qu’avec la grippe espagnole, il y a eu trois grandes vagues d’infection, la deuxième vague faisant le plus de victimes quelques semaines après que la population de l’époque a complètement ignoré les restrictions sur la première détente et a commencé à célébrer dans la rue. Le dicton «L’histoire se répète» sonne dur à cet égard, surtout si l’on considère les 50 millions de décès dus à la grippe espagnole, mais les derniers chiffres de juillet ne semblent pas très bons en termes de tendance. Continuer la lecture…