La Commission européenne a autorisé un régime d’aides français d’un montant de 4 milliards d’euros pour soutenir des mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur manufacturier et à faciliter la transition de ce dernier vers une économie à zéro émission nette, conformément au plan industriel du pacte vert. Le régime a été autorisé en vertu de l’encadrement temporaire de crise et de transition adopté par la Commission le 9 mars 2023 et modifié le 20 novembre 2023 et le 2 mai 2024. La France a notifié à la Commission, en vertu de l’encadrement temporaire de crise et de transition, un régime d’aides d’un montant de 4 milliards d’euros visant à soutenir i) les investissements dans l’électrification des procédés industriels et ii) les investissements dans l’efficacité énergétique, pour favoriser la transition vers une économie à zéro émission nette. Continuer la lecture…

L’Autorité des marchés financiers est composée de deux organes collégiaux distincts : le Collège, avec à sa tête la présidente de l’AMF, et la Commission des sanctions. Un secrétaire général est nommé par la présidence. Principal organe décisionnel de l’AMF, le Collège est présidé par la présidente de l’AMF et est composé de 16 membres désignés par des autorités publiques. Le Collège adopte le règlement général de l’AMF, prend les décisions individuelles telles que les agréments et visas, examine les rapports de contrôle et d’enquête. En tant qu’organe de poursuite, il décide de l’ouverture des procédures de sanction ou d’injonction. Il peut également proposer un dispositif de transaction et valide les accords négociés. L’exercice du pouvoir de sanction est en revanche confié à la Commission des sanctions, dont les 12 membres sont également désignés par des autorités publiques. La Commission des sanctions dispose d’une totale autonomie de décision. Continuer la lecture…

La Commission a approuvé le 3 mai dernier une évaluation préliminaire positive concernant la troisième demande de paiement de la France, d’un montant de 7,5 milliards d’euros, au titre de la facilité pour la reprise et la résilience, pièce maîtresse de NextGenerationEU. Au terme de son évaluation de la demande de paiement présentée par la France le 16 janvier 2024, la Commission a conclu à titre préliminaire que la France avait atteint de manière satisfaisante les 15 jalons et 24 cibles définis dans la décision d’exécution du Conseil pour la troisième tranche, qui couvre les premiers jalons et cibles du chapitre REPowerEU de la France. Continuer la lecture…

Maroš Šefčovič

Je me félicite d’avoir eu l’opportunité d’échanger avec  Xavier Espot, premier ministre d’Andorre et Luca Beccari, ministre des affaires étrangères de Saint-Marin, sur plusieurs questions européennes et surtout sur les relations de l’Union européenne avec les deux pays, notamment notre accord d’association. Cette visite montre en soi l’importance que la Commission européenne accorde à ces relations. À la fin du mois d’avril, nous avons fini de régler les moindres détails en suspens en achevant les travaux sur le texte juridique de l’accord d’association, en nous basant sur le résultat positif et ambitieux de nos négociations de décembre dernier. Notre proposition attend à présent le feu vert du Conseil, dont les travaux sont bien avancés, la prochaine présidence hongroise étant également intéressée par des progrès rapides. Continuer la lecture…

L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés. Avec l’objectif de protéger les épargnants, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) mettent régulièrement à jour leurs listes noires de sites identifiés comme proposant des investissements sur le marché des changes non régulé (Forex) et sur des produits dérivés dont le sous-jacent est constitué de crypto-actifs, sans y être autorisés.
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Stefan Ducahteau

Tout d’abord un avertissement : les allergiques aux réflexions sur la politique monétaire et les marchés boursiers risquent l’overdose. Lorsque la compréhension, la connaissance et l’expérience d’une problématique particulière sont limitées, la conviction d’avoir raison à ce sujet semble augmenter. Telle était déjà la conclusion des chercheurs Julian Kruger et David Dunning qui, en 1999, ont constaté – à leur grande surprise – que les gens avaient surtout un avis tranché sur le sujet ou le domaine qu’ils connaissent le moins. La relation inverse entre la compétence et la conviction est connue sous le nom d’effet Dunning-Kruger ou EDK : plus le niveau de compétence est faible, plus la conviction est forte et plus les avis sont inébranlables. Cela s’explique peut-être par le fait que l’ignorance empêche les gens de voir le vrai problème et qu’ils adhèrent dès lors facilement à des solutions simplistes et font preuve de peu de compréhension à l’égard d’un point de vue différent ou d’une opinion plus nuancée. Ne pas savoir ce qu’on ne sait pas soi-même… Continuer la lecture…

L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) vient de lancer un outil en ligne qui fournit un aperçu des coûts liés aux produits de pension. Cet outil a été développé suite à une étude que la FSMA a réalisée à la demande du gouvernement en vue d’analyser les coûts que les établissements financiers prélèvent sur leurs produits de pension. Cette étude concerne tant le deuxième que le troisième pilier de pension. Le rapport présentant les résultats de l’étude est consultable sur le site web de la FSMA. Il est possible de se constituer un complément à sa pension légale en optant pour une formule offerte par le deuxième ou le troisième pilier de pension. Le deuxième pilier correspond à la pension complémentaire que les travailleurs salariés ou indépendants se constituent dans le cadre de leur activité professionnelle, que ce soit auprès d’une entreprise d’assurance ou d’une institution de retraite professionnelle (IRP). Le troisième pilier se compose de l’épargne-pension et de l’épargne à long terme que tout un chacun peut souscrire à titre individuel auprès d’un fonds d’épargne-pension ou d’une entreprise d’assurance. Continuer la lecture…

Lors de sa visite à Beyrouth le 2 mai derneier, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, accompagnée du président de la République de Chypre, Nikos Christodoulides, a discuté des défis importants auxquels est confronté le Liban aux niveaux national et régional, ainsi que de la meilleure manière dont l’UE pourrait venir en aide au pays et à ses habitants. Elle a annoncé que l’Union européenne fournirait une aide financière au Liban d’un montant d’un milliard d’euros pour la période 2024-2027. Ce soutien constant de l’UE renforcera les services de base tels que l’éducation, la protection sociale et la santé pour la population libanaise. Il accompagnera les réformes économiques, financières et bancaires urgentes. Par ailleurs, un soutien sera apporté aux forces armées libanaises et aux autres forces de sécurité au moyen d’équipements et de formations en matière de gestion des frontières et de lutte contre le trafic de migrants.
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