Services financiers : La Commission européenne adopte des décisions d’équivalence supplémentaires pour les bourses américaines

04 avril 2022

La Commission européenne a adopté aujourd’hui une décision déclarant qu’un certain nombre de bourses américaines supervisées par la US Securities Exchange Commission (SEC) sont équivalentes aux marchés réglementés de l’UE. En conséquence, les produits dérivés négociés sur ces bourses américaines seront désormais traités comme des produits dérivés négociés en bourse en vertu du droit communautaire. Continuer la lecture…

Déclaration commune de la Commission européenne et des États-Unis sur la sécurité énergétique européenne

30 mars 2022

La Présidente Ursula von der Leyen et le Président américain Joe Biden se sont rencontrés à Bruxelles et se sont engagés à coopérer pour soutenir la sécurité énergétique de l’Europe pour les hivers à venir et pour réduire durablement la dépendance énergétique de l’Europe à l’égard de la Russie en investissant dans la transition vers une énergie propre. Les États-Unis et la Commission européenne se sont engagés à réduire la dépendance de l’Europe à l’égard de l’énergie russe. Nous réaffirmons notre attachement conjoint à la sécurité et à la durabilité énergétiques de l’Europe et à l’accélération de la transition mondiale vers une énergie propre. En condamnant avec la plus grande fermeté la poursuite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, nous exprimons notre solidarité et notre soutien à l’Ukraine. Nous partageons l’objectif consistant à s’attaquer à la situation d’urgence en matière de sécurité énergétique afin d’assurer l’approvisionnement en énergie de l’Union et de l’Ukraine. Nous nous félicitons des avancées continues vers l’intégration physique de l’Ukraine aux marchés de l’énergie de l’Union. La sécurité et la durabilité énergétiques de l’Union et de l’Ukraine sont cruciales pour la paix, la liberté et la démocratie en Europe.

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Le PDG de PostNL Belgium en cellule après des perquisitions dans trois dépôts en Flandre

29 mars 2022

Ce lundi matin, huit personnes ont été interpellées. Les perquisitions se sont déroulées sous la houlette d’un juge d’instruction et en collaboration avec les services de l’Inspection sociale.

Le PDG de PostNL Belgium et le numéro deux de l’entreprise sont en prison après des perquisitions dans trois dépôts ce lundi, rapporte Het Laatste Nieuws. L’entreprise et le tribunal n’ont pas encore confirmé cette information, selon l’agence Belga. Continuer la lecture…

Nous devons intégrer l’activité physique dans notre culture d’entreprise

28 mars 2022

Ann De Bisschop et l’asbl Pink Ribbon unissent leurs forces

En moyenne, nous restons assis 500 minutes par jour. Pink Ribbon veut changer cela. Comme nous passons la plupart de notre temps au travail, Pink Ribbon veut encourager les entreprises à faire bouger leurs employés. À cette fin, l’asbl s’associe à l’experte en bien-être Ann De Bisschop. Elle souhaite aider les employeurs à faire de leur Marche Rose un véritable succès.

Saviez-vous que la marche n’est pas seulement bonne pour la santé physique, mais aussi pour la concentration ? Ainsi, inciter vos employés à se lever à temps et à faire une promenade est également bénéfique pour leur travail. Il n’est donc pas surprenant qu’Ann De Bisschop se consacre pleinement au rôle d’ambassadrice. Continuer la lecture…

La Commission lance un appel spécial pour soutenir les États membres qui accueillent des réfugiés

24 mars 2022

La Commission a lancé un appel spécial au titre de l’instrument d’appui technique (TSI) afin de soutenir les États membres qui accueillent des réfugiés en provenance d’Ukraine à la suite de l’invasion du pays par la Russie et de contribuer à la suppression progressive de leur dépendance à l’égard des combustibles fossiles provenant de Russie.

Mme Elisa Ferreira, commissaire à la cohésion et aux réformes, a déclaré à ce propos: «L’Union européenne a réagi rapidement, dans l’unité et avec force à l’invasion de l’Ukraine par la Russie. L’instrument d’appui technique est un instrument flexible qui peut s’adapter à différentes situations politiques. Il est maintenant prêt à aider les États membres qui accueillent et intègrent des personnes fuyant la guerre en Ukraine et réduisent leur dépendance à l’égard des combustibles fossiles, notamment ceux provenant de Russie, en investissant dans des sources d’énergie propres et des technologies économes en énergie.» Continuer la lecture…

Exécution des sanctions contre les oligarques russes et biélorusses inscrits sur la liste noire

22 mars 2022
Banque de connaissances

La task force «Freeze and Seize» de la Commission européenne, instituée pour assurer la coordination, au niveau de l’UE, de la mise en œuvre des sanctions contre les oligarques russes et biélorusses, renforce à présent son action au niveau international. Elle travaillera aux côtés de la task force «Russian Elites, Proxies, and Oligarchs (REPO)» nouvellement mise en place, dans le cadre de laquelle l’UE collabore avec les pays du G7 que sont le Canada, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Japon, le Royaume-Uni et les États-Unis, ainsi qu’avec l’Australie. La coopération entre la task force européenne «Freeze and Seize» et la task force internationale «REPO» est essentielle pour garantir l’efficacité des sanctions prises des deux côtés de l’Atlantique. La Commission est déterminée à collaborer étroitement et à se coordonner avec ses partenaires afin d’assurer une coopération efficace au niveau mondial.
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Photo : Margrethe Verstager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence.

Enquête sur un possible comportement anticoncurrentiel de Google et de Meta dans le secteur de l’affichage publicitaire en ligne

21 mars 2022
Banque de connaissances

La Commission européenne a ouvert une enquête formelle en matière de pratiques concurrentielles afin de déterminer si un accord entre Google et Meta (anciennement Facebook) concernant les services d’affichage publicitaire en ligne a pu enfreindre les règles de concurrence de l’Union. Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, a déclaré à ce propos: «De nombreux éditeurs s’appuient sur l’affichage publicitaire en ligne pour financer des contenus en ligne pour les consommateurs. Par l’accord dit “Jedi Blue” entre Google et Meta, une technologie concurrente de l’Open Bidding de Google a pu être ciblée dans le but de l’affaiblir et de l’exclure du marché de l’affichage d’annonces publicitaires sur des sites web et des applications d’éditeurs. Si notre enquête le confirme, cela restreindrait et fausserait la concurrence sur le marché déjà concentré des technologies publicitaires, au détriment de technologies de diffusion d’annonces publicitaires concurrentes, des éditeurs et, en fin de compte, des consommateurs.»
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Déclaration de la FERMA sur l’invasion russe en Ukraine

18 mars 2022

La Fédération des associations européennes de gestion des risques (FERMA) condamne fermement l’invasion par la Russie du pays indépendant qu’est l’Ukraine. Notre soutien et notre sympathie vont au peuple ukrainien.

A la lumière des sanctions étendues imposées aux organisations et aux individus russes, le Conseil d’administration de la FERMA a suspendu l’adhésion de son membre russe, RUSRISK, à la FERMA. Le Président de la FERMA, Dirk Wegener, a déclaré : « Le Conseil d’administration a conclu que cette décision était dans le meilleur intérêt de la FERMA dans les circonstances actuelles. » Continuer la lecture…

Considérations sur le Manuel de surveillance de l’EIOPA

15 mars 2022
Banque de connaissances

Lieve Lowet

Initialement, ce qui a motivé la rédaction du Manuel de surveillance de l’EIOPA, ce sont les nombreuses questions soulevées par les autorités nationales de surveillance dans la perspective de Solvabilité II. La finalité du manuel est donc d’aider les autorités de surveillance dans leurs tâches quotidiennes. Il constitue un instrument important pour renforcer la convergence en matière de surveillance, mais ce n’est pas le seul instrument. Il favorise l’équité en matière de concurrence et de traitement de toutes les entités soumises à un contrôle national en matière d’assurance au sein de l’Union européenne. Sur le site web de l’EIOPA concernant le Manuel, actualisé le 17 novembre 2021, on peut lire: ‘EIOPA’s Supervisory Handbook is one important tool used under Article 29 to promote supervisory convergence but is not the only one. It promotes ‘a level playing field and the equal treatment of all supervised entities’. Il y est indiqué que son Manuel de surveillance contient des instructions confidentielles sur des thèmes sensibles, des recommandations, des bonnes pratiques, des études de cas, des questionnaires pour les autorités de contrôle et des exemples de la manière dont le contrôle doit être réalisé. Continuer la lecture…